Lutter contre les subversions démocratiques en Afrique
La tendance aux coups d’État militaires ne sera pas enrayée sans action proactive et une réponse décisive face aux crises démocratiques dans les États membres.
Au cours des cinq dernières années, le continent a connu 11 coups d’État militaires réussis dans neuf pays. Les pays concernés sont le Mali (2020 et 2021), la Guinée (2021), le Tchad (2021), le Soudan (2021), le Burkina Faso (deux fois en 2022), le Niger (2023), le Gabon (2023), Madagascar (2025) et la Guinée-Bissau (2025).
Ces coups d’État ont fait suite à une vague de soulèvements populaires qui a débuté fin 2010 avec le Printemps arabe. Sept de ces mouvements ont provoqué le renversement des gouvernements en place, notamment en Libye, en Égypte et en Tunisie en 2011, au Burkina Faso en 2014, au Zimbabwe en 2017 et en Algérie et au Soudan en 2019.
Les troubles commencent généralement par des manifestations populaires pacifiques contre des dirigeants au pouvoir depuis longtemps, pour se terminer par des prises de pouvoir militaires. Cependant, on a pu assister récemment à des prises de pouvoir militaires directes accueillies par la liesse populaire. Madagascar, où le coup d’État a eu lieu dans un contexte de manifestations menées par la Gen Z, fait toutefois exception ainsi que la Guinée-Bissau, où le dirigeant déchu aurait orchestré un coup d’État contre lui-même afin de ne pas laisser le pouvoir tomber entre les mains de l’opposition.
Les analyses des experts confirment que la plupart des coups d’État militaires récents expriment un mécontentement à l’égard de processus électoraux défaillants, de coups d’État constitutionnels et de qui maintiennent au pouvoir des régimes contre la volonté de leurs citoyens. Pourtant, les juntes militaires n’apportent pas de solutions aux défis de gouvernance en Afrique. Il est donc nécessaire d’intervenir au niveau régional pour s’attaquer aux causes des coups d’État. Cependant, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée en 2007, a été mise en œuvre de manière sélective, face à l’obsession des organisations régionales à s’attaquer aux symptômes des coups d’État plutôt qu’à responsabiliser les démocraties.
Contrairement à ce que prévoit la charte, il n’existe aucun cadre directeur qui permettrait de faire respecter les interdictions relatives aux mesures juridiques et constitutionnelles défaillantes. Et ce, malgré la Déclaration d’Accra de mars 2022, qui exhorte l’Union africaine (UA) et les communautés économiques régionales (CER) à préciser les principes constitutionnels.
Le président déchu de Guinée-Bissau aurait orchestré un coup d’État contre lui-même
La Commission de l’UA (CUA) a également renoncé à mettre en œuvre la décision du 29 avril 2014 du Conseil de paix et de sécurité (CPS). Cette décision exige l’étude des constitutions de tous les États membres de l’UA « afin d’identifier des manquements par rapport aux standards constitutionnels et de bonne gouvernance ».
Les efforts du CPS pour relancer le comité des sanctions visent le plus souvent les juntes, sans mesures décisives pour sanctionner les putschistes déguisés en démocrates. De plus, la plupart des CER ne disposent pas d’un protocole sur la gouvernance et la démocratie, à l’exception de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dont le protocole est en cours de révision.
Remédier aux symptômes ou aux causes ?
En 2007, l’UA a piloté le processus qui a abouti à l’adoption de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, qui offre un aperçu relativement complet des changements anticonstitutionnels. Le chapitre 28, article 23, interdit les coups d’État, les renversements par des mercenaires, les prises de pouvoir par des rebelles, le refus par le gouvernement en place de céder le pouvoir après des élections et toute modification ou révision de la constitution ou des instruments juridiques qui porterait atteinte à la démocratie.
L’UA et les CER ont fait preuve d’une cohérence quasi parfaite dans leurs interventions concernant les quatre premières interdictions, en particulier face à des coups d’État militaires manifestes et au refus d’accepter les résultats électoraux. À l’exception du cas du Tchad (2021), les acteurs régionaux ont systématiquement sanctionné les coups d’État opérés sur le continent, même lorsqu’ils résultaient de soulèvements populaires ou étaient applaudis par une grande partie de la population.
En réponse à la quatrième injonction, la commission de la CEDEAO, soutenue par l’UA, est intervenue militairement en Gambie (2017). Elle a menacé d’intervenir en Côte d’Ivoire (2010), où les dirigeants ont refusé de céder le pouvoir après les élections. Au Zimbabwe, en 2008, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a négocié un accord de partage du pouvoir entre Robert Mugabe et Morgan Tsvangirai à la suite d’élections contestées. Cependant, il y a eu peu d’efforts pour faire respecter la cinquième interdiction concernant les modifications constitutionnelles abusives.
De 2000 à 2023, un tiers des pays africains ont revu les limitations des mandats présidentiels
Entre 2000 et 2023, un tiers des pays africains ont modifié leur constitution pour supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels (comme le Cameroun en 2008) ou la rétablir (République centrafricaine en 2023, Comores en 2018, Côte d’Ivoire en 2016, Djibouti en 2010 et Guinée en 2020). Ces derniers temps, des dirigeants ont recouru de manière intensive à des armes juridiques pour réprimer l’opposition, soulignant que les subversions démocratiques progressent plus rapidement que les cadres normatifs africains.
Les idéologies et la realpolitik
Bien que les normes de l’UA s’appliquent à tout le continent, les dispositions sous-régionales continuent d’influencer les réponses continentales face à l’instabilité politique et à l’insécurité, conformément au principe de subsidiarité. La charte a été signée par 46 membres et ratifiée par 36. Cependant, les CER n'ont pas encore incorporé toutes ses dispositions dans leur législation, en particulier en ce qui a trait à la cinquième interdiction. Ce manquement montre que les idéologies qui font l’objet d’un consensus au niveau de l’UA sont de plus en plus contestées au niveau sous-régional. En effet, seule la CEDEAO dispose d’un protocole spécifique sur la bonne gouvernance et la démocratie.
La SADC dispose d’une ligne directrice (révisée en 2015) qui fixe des normes électorales. Toutefois, elle ne précise pas ce qui peut être considéré comme un changement inconstitutionnel, alors même que le président du Zimbabwe cherche à modifier la Constitution pour briguer un troisième mandat d’affilée. Les projets de protocoles sur la bonne gouvernance de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et de la Communauté de l’Afrique de l’Est sont quant à eux à l’étude depuis plus de dix ans.
La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) n’a, elle non plus, pas de protocole sur la bonne gouvernance et la démocratie, malgré diverses recommandations en ce sens. Certains de ses membres ont ainsi contourné les dispositions démocratiques en réinitialisant la limitation du nombre de mandats (République centrafricaine en 2023) ou en supprimant purement et simplement cette limitation ainsi que l’âge maximum requis (République du Congo). L’absence de protocole sur la démocratie au sein de la CEEAC illustre la réticence des acteurs sous-régionaux à lutter contre ces dérives. La Communauté des États sahélo-sahariens et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe n’ont pas non plus de protocoles, probablement parce que leur priorité a toujours été l’intégration économique. L’Union du Maghreb arabe est, quant à elle, restée largement inactive.
L’intégration aux législations régionales et nationales
Si la charte s’applique à l’ensemble du continent, les organisations sous-régionales telles que la CEDEAO sont d’intervenir dans les coups d’État constitutionnels décrits dans la charte, mais qui ne figurent pas dans le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. Sur le plan opérationnel, sans l’assentiment de la CEDEAO, l’UA sera dans l’incapacité d’examiner, de condamner et de sanctionner toute modification constitutionnelle abusive en Afrique de l’Ouest.
L’UA et les CER doivent s’attaquer au cœur du problème en sanctionnant les démocraties illégitimes
Le protocole de la CEDEAO affirme que tout transfert de pouvoir doit se faire par les élections et maintient que « tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir ». Cependant, le document ne spécifie pas les autres formes de gouvernance inconstitutionnelles, contrairement à la charte.
Malgré la récente vague de coups d’État dans la région, les chefs d’État de la CEDEAO peinent à s’accorder sur certains points litigieux tels que la limitation du nombre de mandats et les amendements frauduleux. La dernière tentative de révision du protocole a débuté en 2021, à la suite du coup d’État en Guinée. L’échec, en 2015, de la première tentative de révision du protocole s’explique par un désaccord sur les injonctions relatives à la limitation du nombre de mandats.
Dans un communiqué de presse publié en 2024 et signé par 54 organisations non gouvernementales d’Afrique de l’Ouest, les organisations de la société civile ont exigé l’inscription de la limitation du nombre de mandats présidentiels dans les modifications apportées au protocole de la CEDEAO. Le maintien au pouvoir à long terme n’est pas un problème en soi, mais l’utilisation par les régimes en place de réseaux de clientélisme pour obtenir des modifications constitutionnelles, priver l’opposition de ses droits et s’assurer la victoire aux élections en est clairement un. Ce type de pratiques ne laisse aux citoyens que peu de choix pour évincer les dirigeants incompétents, d’où la demande de limitation des mandats.
Pourtant, la CEDEAO se contente de ne prendre que des mesures cosmétiques contre les coups d’État militaires. En 2022, par exemple, elle s’est s’engagée à déployer une force régionale pour rétablir « l’ordre constitutionnel » partout où il serait menacé. Une partie de cette force a été ostensiblement déployée pour réprimer la tentative de coup d’État au Bénin le 7 décembre 2025.
En réponse aux tentatives de coup d’État en Guinée-Bissau, la CEDEAO a déployé sa mission de 2012 à 2020 et de 2022 à 2025. Le pays a finalement connu un coup d’État en 2025 malgré la présence de la mission. Cela a mis en évidence les dangers d’accorder trop d’importance aux prises de pouvoir militaires au détriment des processus politiques frauduleux et de l’absence de dividendes démocratiques qui sont à l’origine des récents coups d’État et soulèvements militaires. Cette tendance à se concentrer uniquement sur les coups d’État militaires a d’ailleurs poussé l’Alliance des États du Sahel à quitter la CEDEAO.
Prévenir
L’UA et les CER disposent de deux options : lutter sans relâche contre les coups d’État militaires ou mettre en place des mécanismes viables pour sanctionner les prétendues démocraties impliquées dans des coups d’État constitutionnels, des fraudes électorales, des pratiques d’oppression et des guerres juridiques. La mise en œuvre de cette dernière option est ardue en raison de la nature subtile des subversions démocratiques, mais elle constitue la voie vers la stabilité politique. Le CPS et ses homologues sous-régionaux devraient élaborer des lignes directrices en matière de sanctions.
L’UA et les CER doivent également habiliter leurs cours de justice à examiner les révisions constitutionnelles et les fraudes pseudo-démocratiques afin de fournir une base pour une intervention régionale. Cela implique la mise en place de la Cour africaine de justice et des droits humains ainsi que l’habilitation des cours sous-régionales telles que celle de la CEDEAO. En outre, les chefs d’État doivent être disposés à appliquer les conclusions et les jugements des tribunaux contre les mauvaises pratiques de gouvernance.
