Président de la République RDC

Un troisième mandat de Tshisekedi qui profiterait au Rwanda et au M23 ?

Réviser la Constitution fragiliserait la crédibilité démocratique et renforcerait les revendications d’autonomie du M23 dans l’est de la RDC.

Le 15 juin, le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté un projet de réforme constitutionnelle qui vise à remettre à zéro les compteurs des mandats présidentiels. S’il est promulgué, un référendum sera organisé pour adopter une nouvelle constitution. Celle-ci permettra au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat, les précédents n’étant plus pris en compte.

En l’état, la Constitution de la RDC interdit de lever la limitation de mandats. Cependant, ce texte donnerait le pouvoir à Tshisekedi d’engager une réforme constitutionnelle. Le projet a été adopté à la suite de son intervention du 6 mai, dans laquelle il a déclaré que les élections prévues en 2028 n’auraient pas lieu, à moins de résoudre le conflit à l’est du pays. Il s’est dit ouvert à l’idée d’un troisième mandat « si le peuple le souhaite ».

Malgré les contestations, le processus d’adoption du projet de loi s’est poursuivi et a fait naître des craintes liées à ce que l’opposition a qualifié de « coup d’État constitutionnel ».

La coalition de Tshisekedi étant en position dominante au Parlement, le processus d’examen progresse rapidement, au point que les partis d’opposition et la société civile ne parviennent pas à le contrer. La Coalition des Congolais pour le changement de la Constitution et l’Église catholique, à travers la Conférence épiscopale nationale du Congo, s’y opposent. Toutefois, aucun de ces acteurs n’a le poids institutionnel suffisant pour arrêter la réforme. Leur influence consiste davantage à mobiliser la pression publique et à susciter les réactions d’acteurs externes aux évolutions de la situation en RDC.

Cette distinction est importante, car la légitimité constitutionnelle a des incidences au-delà de la politique nationale. On l’a vu lorsque le départ tardif de l’ancien président Joseph Kabila a déclenché non seulement des manifestations en RDC, mais aussi une crise de légitimité qui a émoussé la position diplomatique de Kinshasa aux niveaux régional et mondial. Le déclin de la confiance dans le processus électoral avait diminué sa capacité à mobiliser un appui international.

L’affaiblissement des institutions publiques pourrait engendrer une plus grande instabilité

Le bricolage constitutionnel de Tshisekedi pourrait s’avérer autodestructeur, avec des conséquences qui dépasseraient le domaine de la diplomatie. Plutôt que de renforcer la capacité de l’État à faire face aux conflits, le report des élections pour motif de sécurité affaiblirait davantage une gouvernance déjà fragile. Des années de déficiences institutionnelles, de corruption et de conflit dans l’est de la RDC ont érodé la confiance dans l’État. Seuls 12 % de la population disent s’en remettre au processus électoral.

Un référendum et un cycle électoral conditionné exacerberaient la fragilité de deux principales manières.

Tout d’abord, le manque de confiance sape la crédibilité des processus démocratiques et augmente la probabilité que les résultats des élections soient perçus comme manipulés. La concurrence politique s’exerce en dehors des canaux institutionnels, incitant citoyens et acteurs politiques à rechercher des alternatives de mobilisation, y compris le soutien aux groupes armés.

Ensuite, la permanence des violences dans l’est de la RDC crée un environnement où la contestation politique prend facilement des relents sécuritaires. La peur, la méfiance et l’incertitude servent de prétextes aux groupes armés et aux élites politiques pour justifier les violences ou mener des attaques en guise de représailles, tandis que le gouvernement risque d’être perçu comme inapte à maintenir l’ordre constitutionnel ou complice de ceux qui le mettent en péril. Cette situation mine davantage les institutions de l’État et creuse les divisions sociétales.

L’une des principales préoccupations est que les modifications constitutionnelles proposées en RDC reproduisent les schémas d’instabilité politique du passé. Un État confronté à de graves problèmes de sécurité dépend de la légitimité de ses institutions pour maintenir la confiance et gérer pacifiquement la concurrence politique. Or, s’attaquer à ces institutions au nom de la sécurité pourrait engendrer une plus grande instabilité.

Malgré les opérations militaires, les états de siège et les déploiements régionaux, Kinshasa a eu du mal à saper les acquis de l’Alliance fleuve Congo (AFC)/Mouvement du 23 mars (M23). Sa stratégie la plus efficace a été l’internationalisation du conflit. Les enquêtes des Nations unies, les sanctions, les initiatives régionales de médiation et l’augmentation de la pression de l’Occident ont mis en exergue le soutien du Rwanda aux rebelles.

Selon le M23, le gouvernement ne représenterait pas tous les Congolais

La RDC a toujours présenté le conflit comme un acte d’agression extérieure contre un État souverain. Et bien que le conflit soit largement perçu comme le point culminant de défis internes et externes, les manœuvres constitutionnelles de Tshisekedi risquent de brouiller le message diplomatique de Kinshasa. Plutôt que de se défendre des allégations de soutien aux rebelles, le Rwanda peut désormais relever les tensions politiques et la controverse constitutionnelle de Kinshasa, rendant difficiles les efforts de la RDC à maintenir un message clair et cohérent.

La question de savoir si cet argument est convaincant est presque hors de propos. Faisant peu cas de la différence entre le vrai et le faux, la diplomatie internationale est davantage une confrontation de récits concurrents. Un président qui cherche à lever la limitation des mandats et à retarder les élections fournit au Rwanda un récit qui complique celui de Kinshasa.

À l’échelle internationale, un éventail de réponses est envisageable. Les gouvernements européens et les institutions multilatérales ont déjà souligné la nécessité d’une gouvernance constitutionnelle et de normes démocratiques en RDC. Ils considèrent que les tentatives de Tshisekedi pour prolonger son mandat présidentiel éroderaient sa légitimité politique.

En revanche, l’engagement des États-Unis est moins motivé par des principes démocratiques que par des intérêts stratégiques, dont la stabilité régionale et les chaînes d’approvisionnement critiques en minéraux. Ce partenariat pourrait doter Tshisekedi d’un soutien politique supplémentaire, car la politique étrangère transactionnelle et extractive de Washington fait fi de toute prétention de favoriser des réformes démocratiques ou étatiques.

De plus, le déclin de la légitimité démocratique de Kinshasa renforcerait les exigences de longue date de l’AFC/M23 en matière d’autonomie et de gouvernance hybride, en consolidant la thèse que le gouvernement central ne représente pas tous les Congolais. Dans l’actuel contexte politique et sécuritaire, un référendum sur une nouvelle constitution exclurait les populations des territoires contrôlés par les rebelles, mettant davantage à mal l’inclusivité et la légitimité du processus.

Briser les cycles de violence et d’agression nécessitera une souveraineté fondée sur une légitimité interne et un soutien externe, afin d’instaurer un dialogue et des réformes qui visent les facteurs structurels du conflit.

Kinshasa ne peut se permettre de mener deux batailles de légitimité à la fois

Pour éviter les conséquences des manœuvres constitutionnelles de Tshisekedi, il faut agir maintenant, et non au terme du processus. En RDC, l’Église catholique et les coalitions de la société civile font partie des acteurs nationaux les plus influents. Il faut soutenir leur rôle dans la promotion du dialogue et du débat public par un engagement continu et le renforcement des capacités. Il faut s’atteler à inclure systématiquement les voix nationales crédibles dans les conversations locales relatives à la réforme constitutionnelle.

Les acteurs régionaux et multilatéraux, y compris la Communauté d’Afrique de l’Est, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et les Nations unies, devraient renforcer la coordination des mécanismes de médiation et d’alerte précoce afin de prévoir une intervention en cas d’escalade des tensions.

Les partenaires internationaux engagés dans les processus de paix en RDC doivent clarifier les conditions de leur soutien. L’appui diplomatique, y compris la pression sur Kigali, ne peut être dissocié de la démarche constitutionnelle de Kinshasa.

Kinshasa ne peut se permettre de mener deux batailles de légitimité à la fois : l’une contre le Rwanda dans l’est du Congo et l’autre sur la succession constitutionnelle.

 

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