La justice transitionnelle freinée par un manque de responsabilisation
Malgré l’engagement des États africains, la justice transitionnelle bute sur des obstacles politiques et financiers, explique le Dr John Ikubaje.
Comment évalueriez-vous les progrès réalisés par l’Union africaine (UA) dans la mise en œuvre au sein de ses États membres de sa politique de justice transitionnelle adoptée en 2019 ?
L’adoption de cette politique a marqué un tournant décisif en plus de constituer l’aboutissement de près de dix ans de consultations avec les États membres, la société civile, les milieux universitaires et les praticiens. Ce processus inclusif s’est avéré crucial, car le concept de justice transitionnelle était initialement mal compris et souvent réduit à la responsabilité pénale ou à l’emprisonnement des dirigeants politiques.
En réalité, elle englobe la responsabilisation, la réconciliation, les réformes institutionnelles et une approche centrée sur les victimes. Avant l’adoption de cette politique, l’UA était déjà impliquée dans des activités liées à ce type de justice, sans qu’il existe toutefois de cadre unique regroupant tous ces éléments. Les États membres ayant participé à l’élaboration de cette politique s’y identifient, ce qui a grandement facilité sa mise en œuvre.
L’unité Justice transitionnelle de l’UA a concentré ses efforts sur l’appui technique. Nous avons ainsi apporté notre aide à la Gambie, l’Éthiopie, le Soudan du Sud, le Lesotho, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo, entre autres. En Éthiopie, par exemple, nous avons déployé des experts techniques pour élaborer la politique nationale de justice transitionnelle et sa feuille de route de mise en œuvre. Avant même que la politique ne soit officiellement adoptée, le document a inspiré la Commission vérité, réconciliation et réparations de la Gambie.
Nous avons également conçu un guide sur la politique de justice transitionnelle de l’UA et une feuille de route continentale pour sa mise en œuvre. Nous avons mis en place une plateforme des États membres, qui rassemble des pays se trouvant à différents stades de mise en œuvre de la justice transitionnelle. Cela a contribué à renforcer les apprentissages entre pairs et à accroître considérablement la demande de soutien adressée à l’UA ces dernières années.
Comment l’UA intervient-elle au-delà des cadres nationaux ?
Bon nombre de défis en matière de justice revêtent un caractère transfrontalier, mais les politiques nationales de justice transitionnelle ne peuvent à elles seules répondre pleinement aux violations de cette nature. C’est pourquoi nous collaborons également avec les communautés économiques régionales et les mécanismes régionaux. Par exemple, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Commission du bassin du lac Tchad ont sollicité notre aide pour élaborer un cadre régional de justice transitionnelle, est d’autant plus essentiel que l’insurrection et les violations des droits humains touchent plusieurs pays.
La justice transitionnelle s’assimile souvent à la responsabilité pénale ou à l’emprisonnement des dirigeants
L’UA a également soutenu l’Autorité intergouvernementale pour le développement dans la formulation de son projet de cadre de justice transitionnelle, qui est actuellement en attente d’adoption. En outre, elle a fourni un soutien technique au Cadre de reconstruction et de développement post-conflit et de justice transitionnelle adopté en 2025 par la Communauté de développement de l’Afrique australe. Les cadres régionaux peuvent traiter de questions telles que la responsabilisation transfrontalière, les déplacements de population, les violations des droits humains et les expériences communes des victimes par le biais de commissions d’enquête.
Comment l’UA intègre-t-elle les mécanismes de justice traditionnels ?
Cette politique encourage le recours à des mécanismes de justice traditionnels et autochtones, qui sont souvent plus accessibles et mieux adaptés à la culture locale. Ces mécanismes permettent de traiter de nombreux cas et favorisent la réconciliation au niveau communautaire. Nous soulignons toutefois qu’ils doivent respecter les normes internationales en matière de droits humains, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Certaines pratiques sont inacceptables, notamment les procédures traditionnelles préjudiciables ou dégradantes. L’approche adoptée, loin d’idéaliser la justice traditionnelle, a donc pour objectif de l’adapter et de la réglementer. À cette fin, nous travaillons actuellement à l’élaboration de lignes directrices continentales sur ces mécanismes, destinées à guider les États membres. Dans un souci d’accessibilité, cette politique a aussi été traduite dans des langues autres que les langues officielles de l’UA.
Comment l’UA parvient-elle à trouver un équilibre entre stabilité et responsabilisation dans des contextes marqués par une grande fragilité ?
Nous prônons une approche nuancée. Certains acteurs privilégient la réconciliation, tandis que d’autres mettent l’accent sur la responsabilisation. Les deux aspects sont importants, mais l’un ne peut suppléer l’autre. Sans responsabilisation, la réconciliation risque d’être de façade. Cela reviendrait à panser une blessure sans la soigner : elle finirait par s’infecter.
Dans des contextes similaires à celui du Soudan du Sud, compte tenu de la fragilité de l’environnement politique, l’on a tendance à donner la priorité à la recherche de vérité et à la réconciliation. Bien qu’une certaine priorisation puisse s’avérer nécessaire, nous insistons constamment sur le fait que la responsabilisation est essentielle à une paix durable. Le cadre de justice transitionnelle de ce pays comprend une Commission Vérité, une autorité chargée des réparations et un tribunal hybride. Malgré les progrès observés sur certains aspects, les mécanismes de responsabilisation ont tardé à être instaurés. Nous continuons cependant à plaider en faveur de leur mise en œuvre.
La réconciliation et la responsabilisation sont deux éléments d’égale importance : l’un ne peut suppléer l’autre
La justice transitionnelle ne devrait-elle être mise en place qu’une fois un conflit terminé ?
Non. Même dans des zones en proie à des conflits actifs, comme au Soudan, il est possible de documenter les violations, d’apporter un soutien psychosocial et psychologique aux victimes et de jeter les bases d’une mise en responsabilité des auteurs de ces violations.
Attendre la fin des conflits risquerait de mettre les victimes de côté et de compromettre la collecte de preuves essentielles.
Nous intégrons également la justice transitionnelle dans les accords de paix, comme en Éthiopie afin que ces processus soient ancrés dès le début des transitions politiques.
Quels sont les principaux obstacles à une participation effective des victimes ?
La participation des victimes est au cœur de cette politique, mais plusieurs contraintes se posent, la plus importante étant le financement limité, surtout en ce qui concerne les programmes de réparation. Bien que la politique prévoie un fonds pour la justice transitionnelle, le manque de ressources constitue un obstacle majeur. La capacité institutionnelle représente un autre problème, car de nombreux pays ne disposent pas des structures nécessaires pour une prise en charge efficace des victimes.
Pour y remédier, nous préconisons la création de centres d’aide aux victimes. Il en existe dans certains pays, comme en Gambie et au Soudan du Sud, où ils aident à fédérer les victimes, à faire entendre leur voix et à faciliter leur participation aux processus nationaux. Nous soulignons également l’importance d’encadrer les attentes. Les processus de justice transitionnelle ne peuvent pas répondre immédiatement à tous les besoins des victimes. À défaut d’un tel encadrement, la désillusion peut compromettre le processus.
Comment l’UA adapte-t-elle les cadres de justice transitionnelle dans les cas d’extrémisme violent ?
Dans certaines régions, telles que le Bassin du lac Tchad, la justice transitionnelle doit être inclusive et adaptée au contexte. Cela implique, dans la mesure du possible, de collaborer avec les acteurs non étatiques et les communautés touchées. Exclure ces acteurs peut limiter l’efficacité des processus de justice transitionnelle.
Le défi n’est pas le manque de connaissances, mais la transposition de la recherche en politiques concrètes
Nous encourageons les États membres à adhérer aux principes de cette politique, en particulier l’inclusivité, la participation et la responsabilisation, tout en adaptant sa mise en œuvre à leur situation. Toutefois, l’UA ne peut imposer de solutions. L’appropriation par les États membres reste primordiale.
Quels outils de suivi et d’évaluation ou quels critères de référence sont utilisés pour évaluer la mise en œuvre, et quelles sont les principales lacunes en matière de responsabilisation ?
Nous rendons compte au Conseil de paix et de sécurité de l’UA et organisons des forums de haut niveau sur la justice transitionnelle. Les plateformes d’apprentissage entre pairs parmi les États membres sont essentielles, tout comme la collaboration avec la société civile. Nos forums permettent aux États de rendre compte de leurs progrès, de partager leurs défis et de recueillir les commentaires d’autres parties prenantes. La société civile joue également un rôle important en matière de suivi, en fournissant des évaluations indépendantes des processus de justice transitionnelle.
Quelles sont les principales lacunes en matière de recherche et de politiques ?
Il existe de nombreuses recherches sur la justice transitionnelle en Afrique. Le défi n’est pas le manque de connaissances, mais la transposition de la recherche en politiques concrètes. De nombreux décideurs politiques ne s’intéressent pas aux publications académiques détaillées, préférant des notes d’orientation concises et ciblées qui formulent des recommandations à mettre en œuvre. Nous encourageons les chercheurs à se concentrer sur la manière dont leurs travaux peuvent directement influencer l’élaboration des politiques, par exemple en produisant de courtes notes d’orientation destinées aux personnes travaillant dans les secteurs de la justice ou de la paix.
Comment l’UA cible-t-elle les jeunes et les femmes ?
Nous avons investi massivement dans les plateformes « Jeunesse africaine pour la justice transitionnelle » et « Femmes africaines pour la justice transitionnelle », actives dans la recherche et le plaidoyer ainsi que dans les processus politiques. Elles contribuent à la mise en œuvre des politiques, participent à des consultations et apportent leur expertise aux processus de mise en œuvre à l’échelle du continent ― une démarche essentielle pour une justice transitionnelle inclusive et durable.
Quels sont les principaux défis ?
Le manque de ressources, de volonté politique et de capacités de mise en œuvre. Parallèlement, la demande de soutien en matière de justice ne cesse de croître, comme en témoigne le besoin d’assistance exprimé par un nombre croissant d’États membres. La tâche consiste désormais à renforcer ce soutien tout en maintenant le même niveau de qualité afin que la justice transitionnelle contribue de manière significative à la paix, à la justice et au développement durables à travers l’Afrique.
