La justice pénale internationale à l’épreuve : de la solidarité à l’action
Face aux attaques croissantes contre la CPI, les défenseurs de la justice doivent soutenir activement le principe de responsabilité internationale.
Le 17 juillet 1998 à Rome, le monde a clairement exprimé son soutien à la justice internationale en adoptant le Statut instituant la Cour pénale internationale (CPI). Depuis 2010, cette date marque la Journée mondiale de la justice internationale.
L’adoption du Statut de Rome a constitué un tournant historique au lendemain des génocides en ex-Yougoslavie et au Rwanda, ainsi que des guerres qui ont ravagé le Kosovo, l’Afghanistan et la République démocratique du Congo (RDC). De grands espoirs ont été placés dans cette cour permanente dotée d’une compétence internationale et conçue pour dissuader les conflits, les crimes contre l’humanité et les génocides.
Vingt-huit ans plus tard, la CPI et la justice internationale traversent pourtant une crise profonde. L’espoir d’une responsabilité universelle est obscurci par les défis opérationnels et les pressions extérieures auxquels la CPI se heurte. Les États-Unis ont menacé de la démanteler, tandis que le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé leur intention de se retirer du Statut de Rome.
À cela s’ajoutent un procureur de la CPI en difficulté, des retards et des affaires qui s’écroulent devant la Cour du fait d’un manque de coopération, ainsi que d’autres initiatives ciblées visant à entraver son travail.
Le 13 juillet, le secrétaire d’État américain Marco Rubio a annoncé une « vaste campagne visant à démanteler la menace que représente la CPI pour la souveraineté des États-Unis ». Cette campagne promet de « paralyser systématiquement la capacité de la CPI à fonctionner ». Parmi les mesures les plus préoccupantes figure la pression exercée sur les pays bénéficiant d’une aide militaire ou autre de la part des États-Unis pour qu’ils rejettent l’autorité de la Cour.
Cette initiative a suscité de nombreuses critiques (notamment de la part de l’Union européenne) et a relancé les débats sur la justice internationale, l’état de droit et le rôle de la CPI dans la lutte contre l’impunité en cas de violations graves des droits humains.
Les États-Unis ont menacé de démanteler la CPI, le Burkina Faso, le Mali et le Niger souhaitent s’en retirer
L’offensive menée par Washington n’est pas inédite. Dès les premières années d’existence de la Cour, les États-Unis ont été le premier pays à « retirer leur signature » du Statut de Rome. Craignant que ses soldats soient poursuivis pour des crimes commis à l’étranger, l’administration de George W. Bush a conclu plus de 100 accords bilatéraux d’immunité afin de soustraire les citoyens américains à la compétence de la CPI.
Les administrations suivantes, sous Barack Obama et Joe Biden, sans adhérer à la CPI, ont affirmé leur soutien au principe de responsabilité internationale, allant jusqu’à nommer des envoyés spéciaux pour les crimes de guerre et à créer un bureau consacré à la justice internationale.
Les récentes affaires portées devant la CPI contre des dirigeants israéliens pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont durci la position de Washington. Dans son décret présidentiel de février 2025, Donald Trump qualifiait les enquêtes de la CPI d’« illégitimes et politiquement motivées ».
Depuis lors, son administration a imposé des sanctions à des juges et des procureurs de la CPI impliqués dans ces dossiers, à des experts des Nations unies qui ont accusé Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens et à des organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans les territoires palestiniens occupés.
Les arguments avancés par le Niger, le Mali et le Burkina Faso pour justifier leur retrait de la CPI ne sont pas nouveaux non plus. Depuis plusieurs décennies, ces pays accusent la Cour de cibler injustement l’Afrique et de constituer un instrument de répression néocolonialiste.
Les objections des partisans de la Cour sont cohérentes : en enquêtant sur les crimes internationaux commis en Afrique et ailleurs, la CPI vient en aide aux victimes et aux survivants et fait progresser la justice. Cependant, l’offensive actuelle contre la CPI exige davantage que de simples réfutations ou des déclarations de solidarité. Les États attachés à l’état de droit et à la responsabilité doivent faire preuve de plus de fermeté.
De nombreuses initiatives pour faire progresser la justice sont éclipsées par les attaques contre les institutions
La CPI n’a pas vocation à être la seule juridiction compétente pour juger les crimes internationaux. Dans un monde où les États enquêteraient, poursuivraient et jugeraient eux-mêmes ces crimes, la Cour n’interviendrait que dans des cas exceptionnels, lorsque les autorités nationales n’ont pas la capacité ou la volonté d’agir.
Faire preuve de plus de fermeté ne consiste pas seulement à soutenir le travail de la CPI. Cela implique que les États assument eux-mêmes leurs responsabilités en matière de poursuites, que ce soit individuellement ou collectivement. Les ordres d’avocats, les ONG et la société civile ont eux aussi un rôle essentiel à jouer pour s’opposer à tout recul.
De nombreuses initiatives visant à faire progresser la justice sont éclipsées par le tumulte des attaques contre des institutions comme la CPI. Le soutien à la ratification des amendements relatifs au crime d’agression en est un exemple. D’autres instruments récents de justice internationale méritent également d’être mentionnés, à l’image de la Convention de Ljubljana-La Haye (adoptée en 2023) et du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité (dont l’adoption est prévue d’ici 2029).
Ces initiatives pourraient renforcer la coopération et favoriser une participation plus efficace des États, deux aspects essentiels pour mener à bien des actions de justice au niveau national.
De nombreux pays appliquent également le principe de compétence universelle pour enquêter sur les faits de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis hors de leur territoire et en poursuivre les auteurs présumés, réduisant ainsi les espaces d’impunité.
Il existe quelques lueurs d’espoir en Afrique. De nombreux pays du continent, y compris des États non parties au Statut de la CPI comme l’Éthiopie et le Zimbabwe, disposent de lois érigeant en infractions pénales les crimes de guerre et les génocides, ce qui permet des poursuites au niveau national.
Il incombe aux États de combler le fossé de l’impunité et de renforcer ainsi la justice
Le mois dernier, la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, une juridiction hybride, a ouvert le procès de l’ancien président François Bozizé et de ses coaccusés, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy, pour crimes contre l’humanité. De son côté, la RDC a mis en place un nouveau conseil consultatif international composé d’avocats chevronnés spécialisés dans les crimes de guerre afin de soutenir ses démarches en faveur de la justice pour les exactions commises dans le cadre du conflit en cours.
L’Afrique du Sud a mobilisé un large appui à son recours contre Israël devant la Cour internationale de justice, en s’appuyant notamment sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Dix-huit pays ont déposé des interventions en soutien à cette procédure. Quatorze autres ont officiellement exprimé leur appui, notamment l’Algérie, les Comores, Djibouti, l’Égypte, la Libye, la Namibie, le Sahara occidental et le Zimbabwe. L’Union africaine, la Ligue arabe, l’Organisation de la coopération islamique et le Mouvement des non-alignés soutiennent également officiellement cette requête.
Ailleurs en Afrique, des juristes plaident pour un recours accru à la compétence universelle afin de poursuivre des crimes commis hors de leurs frontières. Au Kenya, le Bureau du procureur général examine actuellement une demande formulée par Legal Action Worldwide et l’African Centre for Justice and Peace Studies afin d’enquêter sur des membres des Forces de soutien rapide du Soudan pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
À mesure que les États assument davantage leurs responsabilités en matière de poursuite des crimes internationaux, il apparaît indispensable de garantir un soutien financier et politique durable aux enquêtes, associé à une coopération renforcée avec les mécanismes de justice internationale.
La CPI est peut-être menacée, mais le système de justice internationale ne doit pas s’effondrer pour autant. Les initiatives plus larges visant à demander davantage de comptes aux auteurs de crimes internationaux rappellent que le système mondial de justice va bien au-delà de la seule CPI. Il incombe aux États de combler le fossé de l’impunité. C’est à cette condition aussi que la justice pourra progresser.
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