Les dessous du référendum constitutionnel au Sénégal
Dans son référendum le plus controversé à ce jour, le Sénégal a adopté les réformes constitutionnelles proposées par le président Macky Sall.
Le 20 mars 2016, les Sénégalais se sont rendus aux urnes dans le cadre d’un référendum constitutionnel initié par le président Macky Sall. Ils devaient répondre par « oui » ou par « non » à 15 réformes proposées en blocincluant la réduction de la durée du mandat présidentiel à 5 ans au lieu de 7.
Le « oui » l’a emporté avec 62,7 % des voix selon les résultats provisoires publiés, le 23 mars, par la Commission nationale de recensement des votes.
Le « oui » l’a emporté avec 62,7 % des voix
Ce référendum a été organisé en l’espace d’un mois. Sa préparation n’a pas donné lieu en amont à une concertation approfondie avec les acteurs politiques et la société civile. Son contenu n’a pas non plus fait l’objet d’une campagne d’explication suffisante envers les populations pour leur permettre de comprendre la portée des réformes proposées. En outre, les électeurs n’ont eu droit qu’à une semaine de campagne, entre le 12 et le 18 mars.
Il n’est donc pas étonnant que dans ce contexte le taux de participation n’ait été que de 38,26 %. Il s’agit du taux le plus bas enregistré de tous les référendums de l’histoire politique du pays après ceux de 1963 et 1970 qui ont vu une participation de plus de 94 % et environ 66% pour celui de 2001. Plusieurs autres facteurs peuvent expliquer cette situation.
Le premier est lié au fait que, pour bon nombre de Sénégalais, le président Sall n’a pas respecté sa parole. Lors de l’entre-deux-tours des élections présidentielles de 2012, le candidat Sall s’était engagé à réduire le mandat présidentiel de 7 à 5 ans s’il était élu. Il avait promis que cette décision prendrait effet dès son premier mandat. Le non respect de la parole donnée, dit « wax waxétt » en wolof, la langue nationale la plus répandue au Sénégal, évoque un autre évènement politique important qui remonte à 2011. À l’époque, l’ancien président Abdoulaye Wade s’était présenté pour un troisième mandat alors qu’il avait promis de ne pas le faire. Il avait été battu par Macky Sall.
Ce referendum a enregistré le taux le plus bas de l’hisoire politique du Sénégal
À la mi-janvier 2016, en prélude au référendum de mars, Macky Sall a soumis le projet de réforme au Conseil constitutionnel pour avis. Le 12 février, le Conseil a déclaré que la réforme portant spécifiquement sur la réduction du mandat présidentiel en cours n’est conforme ni à l’esprit de la constitution ni à la pratique constitutionnelle.
Le président a donc choisi de respecter l’avis du Conseil constitutionnel et de rester au pouvoir jusqu’au terme de son mandat en 2019. Ce faisant, il s’est mis à dos une frange importante de la population qui ne voyait plus l’intérêt de ces élections. Le débat politico-juridique qui s’en est suivi a complexifié davantage la compréhension des réformes proposées.
La tournure électoraliste qu’a pris ce référendum est le deuxième facteur qui peut expliquer la faiblesse du taux de participation. Alors qu’elle aurait pu être un moment d’explications et de sensibilisation, la campagne référendaire s’est transformée en une campagne électorale du fait de l’implication personnelle du président et du positionnement des forces politiques en fonction de leurs intérêts du moment.
Par exemple, après la proclamation des premières tendances, l’ancien Premier ministre, Aminata Touré, se réjouissant de la victoire du « oui » dans la commune de Grand Yoff, déclarait : « J’ai pris ma revanche sur Khalifa Sall » [maire de la Ville de Dakar qui l’avait battue lors des élections locales de 2014 dans cette commune] ».Aminata Touré, membre du parti au pouvoir, l’Alliance pour la république, avait été limogée de son poste de Premier ministre au lendemain de ces élections locales.
Les enjeux électoraux ont dévoyé le sens du referendum
Dans ce contexte, le débat s’est focalisé davantage sur la réduction de la durée du mandat présidentiel en cours et sur le bilan du régime en place après quatre années de pouvoir que sur les réformes proposées et leur pertinence. Pour la plupart des leaders politiques engagés, l’issue du référendum est apparue comme un baromètre de leur popularité, surtout dans la perspective des élections législatives prévues en 2017.
Parmi les 15 réformes proposées, certaines proviennent du projet de constitution rédigé par la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI). Créée en 2013, la CNRI était chargée de mener des concertations nationales et de proposer des réformes visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider l’État de droit et la démocratie.
S’agissant des réformes qui semblent être bien accueillies, on peut citer entre autres celles portant sur le renforcement des droits de l’opposition et de son chef, la participation des candidats indépendants à tous les types d’élections et l’élargissement des pouvoirs de l'Assemblée nationale (contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques). Elles concernaient également la reconnaissance de nouveaux droits notamment sur les ressources naturelles et le patrimoine foncier.
D’autres réformes ont quant à elles suscité des réserves. Par exemple, la création du Haut Conseil des collectivités territoriales qui rappelle à certains égards le Sénat et le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales. Ces institutions ont été perçues comme des structures excédentaires dont la création visait à caser une clientèle politique. Le manque d’information sur le mode de désignation de ses membres, en particulier à l’approche des législatives de 2017 renforce davantage ce sentiment.
Par ailleurs, d’autres réformes proposées par la CNRI n’ont pas été prises en compte dans le cadre de ce référendum. Il s’agit notamment de celles liées à la question de l’indépendance de la justice et du renforcement de la lutte contre la corruption.
En définitive, la cristallisation du débat sur la réduction du mandat en cours du président Macky Sall, combinée aux allures électoralistes de ce scrutin organisé dans la précipitation ont occulté les 14 autres réformes proposées.
Censé jeter les bases d’un consensus durable sur la Constitution et consolider la démocratie sénégalaise, ce référendum en a plutôt divisé les acteurs politiques et la société civile.
Paulin Maurice Toupane, consultant, Division Prévention des conflits et analyse des risques, ISS Dakar
Photo : ©Patrick Oliver Gnonsekan/ISS
