Le Kenya va-t-il enquêter et poursuivre les FSR du Soudan ?
La réussite d’éventuelles poursuites contre les membres des FSR au Kenya dépendra davantage de facteurs politiques que juridiques ou institutionnels.
En juin, deux ONG de défense des droits humains ont déposé une plainte pénale auprès du procureur général du Kenya au nom de 12 victimes soudanaises. Elles sollicitent l’ouverture d’une enquête sur des membres des Forces de soutien rapide (FSR) pour des crimes internationaux qui auraient été commis dans le cadre de la guerre civile en cours au Soudan, où s’affrontent les Forces armées soudanaises et les FSR. Le Kenya n’a pas encore décidé s’il va ouvrir une enquête.
La plainte déposée par Legal Action Worldwide (LAW) et l’African Centre for Justice and Peace Studies porte sur des actes de torture, des détentions illégales, des violences sexuelles liées au conflit et des meurtres commis à Khartoum et ses environs entre avril 2023 et mars 2025.
La Loi kenyane de 2009 sur les crimes internationaux, qui transpose le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), autorise la poursuite de ressortissants étrangers présumés auteurs qui se trouvent sur le territoire kenyan. Cette disposition pourrait expliquer le dépôt de la plainte au Kenya plutôt qu’en Ouganda ou en Éthiopie, deux pays qui reconnaissent la compétence universelle et ont l’habitude de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. La plainte indique que certains suspects appartenant aux FSR ont des liens avec le Kenya et transitent par ce pays. Elle ne précise pas leur identité́ ni l’endroit exact où ils se trouvent.
Cette procédure étant inédite, le Kenya ne dispose donc pas de mécanismes institutionnels similaires à ceux des pays ayant une compétence universelle spécialisée ou des unités dédiées aux crimes internationaux.
Des enquêtes crédibles sur les membres des FSR exigeraient une expertise en plusieurs domaines : droit pénal international, responsabilité de commandement, violences sexuelles liées aux conflits, preuves numériques et financières, protection des témoins et entraide judiciaire. Établir la responsabilité des leaders des RSF, le cas échéant, nécessiterait de reconstituer les structures de commandement et d’établir un lien entre les auteurs directs et ceux ayant ordonné, facilité ou permis leurs actes.
La plainte relève des défis juridiques, matériels et institutionnels, qui sont toutefois surmontables
La plainte soulève des questions complexes liées au droit, aux éléments de preuve et aux institutions. Le Kenya peut-il monter un dossier sans avoir accès aux scènes de crime au Soudan ? Les témoignages et les documents recueillis auprès des victimes, des réfugiés et de la société civile répondront-ils aux normes de preuve en matière pénale ? En effet, les enquêteurs kenyans ne peuvent inspecter de manière indépendante des installations, saisir des documents, exhumer des fosses communes ou contraindre des témoins à comparaître au Soudan. L’insécurité persistante et la coopération incertaine des autorités soudanaises rendent difficile toute enquête conventionnelle.
Néanmoins, ces défis ne sont pas insurmontables. La loi kenyane de 2011 sur l’entraide judiciaire permettrait de pallier les contraintes techniques et institutionnelles du Kenya grâce à une coopération ou à l’intervention d’un organisme régional, tel que l’Union africaine, qui pourrait mettre sur pied une équipe d’entraide judiciaire.
Une telle coopération permettrait aux enquêteurs d’interroger des victimes et des témoins hors du Soudan et d’obtenir des dossiers médicaux, numériques, de voyage, financiers et autres. Le procès d’al-Khatib en Allemagne concernant la Syrie et les poursuites engagées aux Pays-Bas contre Eshetu Alemu pour des crimes commis en Éthiopie démontrent la valeur des témoignages des réfugiés et de la diaspora. L’accès à ce type de procédure requiert la coopération du pays d’accueil, ainsi que de garanties en matière d’authentification et de protection des témoins.
Des financements extérieurs et une expertise spécialisée pourraient réduire le coût et la charge institutionnelle d’une enquête relevant de la compétence universelle, rendant ainsi les autorités kenyanes plus disposées et plus aptes à aller de l’avant malgré les exigences concurrentes de la justice pénale.
L’obstacle le plus décisif pourrait être d’ordre politique plutôt que juridique ou technique. Le Kenya enquêterait-il sur un mouvement armé dont les dirigeants et les associés auraient bénéficié d’un accès politique, du droit de résidence et d’une protection dans le pays ? Cette plainte met à l’épreuve non seulement les lois et les capacités du Kenya, mais aussi sa volonté de les appliquer lorsque l’établissement des responsabilités entraîne un coût politique.
Les liens du Kenya avec les Émirats arabes unis brouillent les lignes entre diplomatie et responsabilité
Le président William Ruto a condamné la guerre au Soudan, critiqué les commandants des Forces armées soudanaises (SAF) et des Forces de soutien rapide (RSF), et appelé à une action internationale. Pourtant, ses propos mettent l’accent sur le dialogue et la résolution du conflit plutôt que sur la justice. Même ses déclarations de 2025 n’exigeaient pas de rendre des comptes, malgré les appels à la justice suite aux atrocités commises à El Fasher, qui, selon une mission d’enquête des Nations unies, présentaient les « caractéristiques d’un génocide ».
Ruto est confronté à des considérations contradictoires. Son expérience avec la CPI pourrait influencer son approche de la justice internationale. À la suite des violences post-électorales de 2007 au Kenya, la CPI l’avait accusé́ d’être le coauteur de crimes contre l’humanité́ et d’autres actes inhumains. La procédure a abouti en 2016 à un non-lieu, en raison de la subornation de témoins.
Les liens présumés de Ruto avec le chef des FSR, Mohamed Hamdan Dagalo (dit Hemedti), et les relations étroites du Kenya avec les Émirats arabes unis (É.A.U), le principal bailleur de fonds des FSR, brouillent davantage les intérêts personnels, les questions diplomatiques et les exigences en matière de responsabilité.
Les conflits par procuration dans la région constituent également un facteur. Un expert juridique kenyan a déclaré sous anonymat à ISS Today que l’attention portée par LAW aux FSR pourrait être perçue comme une justice sélective, occultant les crimes présumés des SAF, et interprétée comme s’inscrivant dans le cadre d’efforts plus larges visant à contrer les Émirats arabes unis.
La plainte empiète également sur la politique kenyane en ravivant l’histoire du pays avec la CPI. Le recours pourrait encourager de nouvelles actions en justice émanant de la société civile, élargissant ainsi l’accès à la justice, mais il serait également influencé par des considérations politiques nationales.
La plainte empiète sur la politique kenyane en ravivant l’histoire du pays avec la CPI
Des figures de l’opposition tirent déjà̀ parti de la controverse. Rigathi Gachag, leader du Democracy for Citizens Party, a accusé Ruto de tirer profit du conflit au Soudan. Le chef du Wiper Patriotic Front, Kalonzo Musyoka, sans critiquer directement Ruto, a demandé au Soudan de lever son interdiction d’importation de thé kenyan, imposée après l’organisation en 2005 de réunions au Kenya en lien avec les RSF.
L’interdiction d’un produit d’exportation clé́, associée aux perturbations dans le détroit d’Ormuz, a augmenté le coût de la vie pour les Kenyans et suscite l’inquiétude de la « Génération Z » à l’approche des élections de 2027.
L’administration Ruto soutient néanmoins que le Kenya reste déterminé à faciliter un règlement négocié de la guerre au Soudan. Cependant, à moins d’être complétée par des mécanismes de responsabilisation, cette position ravivera le débat délétère entre paix et justice que les Kenyans connaissent trop bien.
L’affaire, qui initialement visait à demander des comptes aux FSR, prend désormais une tournure politique. Sans prise en compte des réalités locales de la société civile et du monde politique, cette procédure judiciaire pourrait nuire aux intérêts électoraux de Ruto. Elle pourrait compromettre les ambitions de médiation du Kenya, ainsi que les objectifs des organisations de la société civile en quête de justice.
Point positif, cette affaire pourrait permettre de consigner officiellement les allégations des victimes, d’affirmer leur capacité à obtenir justice au-delà des frontières du Soudan et d’inspirer d’autres plaintes ailleurs. Son plus important impact pourrait être davantage catalyseur que répressif : mettre à l’épreuve le cadre de compétence universelle du Kenya, mettre en lumière les enjeux politiques autour de son application et élargir les possibilités offertes aux victimes soudanaises de lutter contre l’impunité.
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