La justice au Soudan ne peut attendre la fin de la guerre
Un processus de justice transitionnelle global et bien ancré au niveau national doit être mis en place sans tarder.
Aujourd’hui, 15 avril, le Soudan entre dans sa quatrième année de guerre. Le conflit s’inscrit dans un schéma plus long de gouvernance autoritaire, de militarisation du pays et d’échecs répétés à rendre compte des violations commises par le passé. Les 70 ans d’histoire du Soudan ont été marqués par des cycles successifs de conflits, de transitions politiques et de négociations de paix au cours desquels la justice transitionnelle a été soit ignorée, soit reléguée à la périphérie.
Après la destitution d’Omar el-Béchir en 2019, un nouvel espoir qu’un gouvernement civil ferait progresser la justice transitionnelle est apparu. La Charte constitutionnelle d’août 2019 et l’Accord de paix de Juba de 2020 faisaient référence à la justice et à la responsabilité comme étant essentielles à une transition réussie.
En novembre 2019, le gouvernement de transition a créé un comité chargé de démanteler le régime d’el-Béchir, en place depuis 30 ans, et de lutter contre la corruption à grande échelle. Présenté comme un moyen de garantir la responsabilité et la justice, le comité n’a pas débouché sur une stratégie cohérente en matière de justice transitionnelle. Au contraire, il s’est enlisé dans des luttes politiques pour le pouvoir et la restructuration de l’État.
Les travaux du comité ont été interrompus en 2021, lorsque le général Abdel Fattah al-Burhan s’est emparé du pouvoir à la suite d’un coup d’État. Ils ont repris au début de cette année, malgré la guerre civile qui oppose les Forces armées soudanaises d’al-Burhan aux Forces de soutien rapide dirigées par Mohamed Hamdan Dagalo.
Plus la guerre dure, plus les atrocités se multiplient. Il est temps de faire le point sur ces violences, ainsi que sur celles qui ont précédé la guerre, et la justice transitionnelle est essentielle pour garantir la responsabilité des coupables et jeter les bases d’une paix durable.
À mesure que le conflit s'intensifie, les acteurs influents qui négocient sa fin pourraient prôner une approche privilégiant « la paix avant tout », qui reléguerait la justice transitionnelle au second plan. Cela ouvrirait la voie à l'impunité, augmenterait le risque d'une reprise du conflit et porterait atteinte aux normes continentales.
Des acteurs influents pourraient reléguer la justice transitionnelle au second plan
Cela contredirait également les principes énoncés dans la Politique de l’Union africaine pour la justice transitionnelle et irait à l’encontre des expériences africaines récentes où les considérations de justice transitionnelle ont été intégrées dans les processus de paix. On peut citer en exemple l’Accord de Pretoria en Éthiopie et l’Accord de paix revitalisé au Soudan du Sud.
Le Soudan a besoin d’un processus de justice transitionnelle global, ancré au niveau national et centré sur les victimes, avant même la fin de la guerre. Il devrait prendre en compte la transition politique au sens large et les efforts de consolidation de la paix, traiter les crimes atroces et les facteurs structurels du conflit, et éviter de reproduire les échecs des accords précédents.
Cela ne sera pas facile.
Le processus nécessite un cadre de justice transitionnelle qui repose sur plusieurs piliers comprenant la recherche de la vérité, la responsabilité pénale, les réparations, la réforme institutionnelle et les garanties de non-répétition. Des décennies de conflit ont causé de profonds traumatismes au Soudan, ce qui exige que la santé mentale et le soutien psychosocial (MHPSS) soient reconnus comme un pilier distinct.
Pour être exhaustif, la portée temporelle et matérielle de la justice doit dépasser le conflit en cours. Il est essentiel de s'attaquer aux schémas historiques plus larges d'abus, de crimes et de violences, ainsi qu'aux inégalités structurelles qui ont alimenté les cycles récurrents de violence, afin de les briser.
Les recherches de l’Institut d’études de sécurité sur les éléments à prendre en compte pour un processus de justice transitionnelle viable au Soudan montrent que la conception du processus peut commencer immédiatement. Toutefois, le cadre institutionnel requis et la justice transitionnelle nécessitent que les combats aient cessé pour être mis en œuvre.
L'aide aux victimes de traumatismes ne doit pas attendre la fin des hostilités
L'intégration de la justice transitionnelle dans les négociations de cessez-le-feu et de paix peut servir un double objectif. Elle peut garantir que la responsabilité, la reconnaissance des victimes et les réformes structurelles ne soient pas mises de côté dans le règlement politique. Elle peut aussi guider la conception et la mise en œuvre de la transition post-conflit au Soudan.
Parmi les piliers du cadre de justice transitionnelle, le MHPSS devrait démarrer immédiatement. L’aide aux victimes de traumatismes n’a pas besoin d’attendre la fin des hostilités ou un cadre complet de justice transitionnelle. Étant sensible sur le plan politique, son intervention précoce peut préparer les victimes et les communautés à participer aux consultations et aux futurs processus de justice.
Une fois le processus de justice transitionnelle installé, la participation significative des victimes à tous les piliers est indispensable. Dans le système de justice pénale soudanais, les victimes sont souvent traitées comme des témoins. Des structures de justice transitionnelle permettant une participation globale des victimes peut commencer dès maintenant.
La justice transitionnelle au Soudan doit être menée par le peuple soudanais, afin de garantir une appropriation nationale et un ancrage dans le contexte local. Cela implique de prendre en compte les multiples facettes de la dynamique du conflit soudanais. Les tensions politiques se manifestent différemment au niveau national, d’une région à l’autre et au sein des communautés locales. Pour aboutir, le processus doit impliquer l’ensemble de la société soudanaise dans toute sa diversité.
La population doit y participer de manière significative (acteurs de la société civile, victimes, dirigeants communautaires et diaspora soudanaise). Une approche inclusive réduirait le risque que la justice transitionnelle soit accaparée par les élites politiques, les technocrates ou les groupes armés qui prétendent représenter les communautés sans véritable obligation de rendre des comptes.
La conception du cadre devrait se faire via une large consultation publique afin de garantir que les mécanismes de justice reflètent les priorités des communautés touchées et éclairent la conception des programmes de réparation, des initiatives de recherche de la vérité, des mécanismes de responsabilité et des garanties de non-répétition.
Un dialogue continu avec les victimes est essentiel
Si le cadre politique lui-même ne pourra être mis en place qu’après la fin de la guerre, différentes formes de consultation peuvent débuter dès à présent. Une consultation publique pourrait être entreprise auprès des ménages. Des précédents existent dans d’autres contextes. En Éthiopie, l’Enquête 2022-2023 de la Harvard Humanitarian Initiative a recueilli l’opinion de la population sur la justice transitionnelle avant la fin du conflit au Tigré.
Un dialogue et des consultations plus ciblés pourraient être organisés auprès des réfugiés soudanais par la diaspora soudanaise ou par des organisations internationales spécialisées dans les études d’opinion publique. En éclairant la conception du cadre de justice transitionnelle du Soudan, ces consultations pourraient garantir que les acteurs armés n’excluent pas la justice transitionnelle des accords politiques.
Les consultations ne doivent pas se résumer à une simple formalité. C’est par un dialogue continu avec les victimes et les communautés touchées que l’on peut garantir une approche participative essentielle afin de préserver la légitimité publique et de maintenir le soutien de la société.
L’attention se concentre en grande partie sur cette guerre qui semble sans fin. Les efforts devraient viser à mettre définitivement fin au conflit et à instaurer une paix durable et inclusive. Un plan tourné vers l’avenir et intégrant la justice transitionnelle contribuera à éviter que les échecs des transitions passées ne se répètent.
Guidés par ces consultations, les acteurs soudanais joueront un rôle central dans ces efforts, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Soudan.
Vous pouvez consulter ici le rapport complet de l'ISS « Considérations pour un processus de justice transitionnelle viable au Soudan ».
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