L'Union africaine doit élargir sa définition des réparations
Pour mettre en œuvre la résolution des Nations unies sur l'esclavage, les réparations doivent englober la vérité, la responsabilité, la réparation, la réconciliation et la justice mondiale.
Après l'adoption de la résolution historique des Nations unies qui qualifie la traite des esclaves africains de « crime le plus grave contre l'humanité », le Ghana a accueilli en juin une conférence consacrée aux étapes suivantes. Le pays, qui est à l’origine des efforts qui ont permis l'adoption de la résolution, a cherché à définir un plan de mise en œuvre des réparations de l'Union africaine (UA) lors de la conférence.
Toutefois, à l'instar des précédents instruments de l'UA sur les réparations adoptés depuis la Proclamation d’Abuja de 1993, les engagements de la conférence ne proposent pas de définition globale des réparations. Ils en exposent les objectifs, les principes directeurs et les principales formes de justice réparatrice, sans pour autant préciser le concept lui-même.
Cela s'explique peut-être par la nature politique et le caractère évolutif du programme des réparations. Cependant, cette omission continue d'alimenter les objections qu'il suscite. Ses détracteurs en remettent souvent en cause certains points, notamment les compensations financières, comme si elles résumaient à elles seules les réparations, tout en considérant que des mesures symboliques, telles que les excuses officielles ou la commémoration, sont suffisantes. Ainsi, les débats portent plus souvent sur les différentes formes de réparation que sur le concept plus large de justice réparatrice.
Une définition globale, articulée autour de cinq éléments complémentaires ancrés dans les conceptions africaines de la justice restauratrice et de la justice transitionnelle — dont la plupart peuvent être déduits des instruments pertinents de l'UA — permettrait d'apporter une plus grande clarté conceptuelle.
Premièrement, comme le prévoit la Politique de l'Union africaine sur la justice transitionnelle (PJTUA), des réparations significatives reposent sur un récit exact et faisant autorité des injustices historiques. Cela suppose de reconnaître non seulement les préjudices subis, mais aussi les structures qui les ont permis ainsi que les actes de tous ceux qui y ont participé ou en ont tiré profit.
Un processus de réparation portant sur l'esclavage, la traite transatlantique des esclaves et le colonialisme doit reconnaître l'ensemble des faits historiques. Il doit notamment accepter la responsabilité centrale des États européens et des institutions coloniales, tout en admettant que certains dirigeants et marchands africains ont participé à la capture et à la vente de leurs semblables.
La conférence a défini la justice réparatrice, sans pour autant préciser le concept de réparation
Cette reconnaissance ne diminue en rien la responsabilité des puissances impliquées dans la traite transatlantique des esclaves ni ne relativise le colonialisme. Elle reflète le principe d’une justice réparatrice qui repose sur une vérité historique complète, et non sur une mémoire sélective.
La vérité sur l'esclavage, le colonialisme, l'apartheid, le génocide, la discrimination raciale et les autres systèmes d'oppression ne se limite pas au passé ; elle suppose aussi de reconnaître la persistance de leurs conséquences politiques, économiques, sociales et culturelles. Les injustices historiques ne constituent pas un chapitre clos de l'histoire : elles continuent de produire des effets préjudiciables qui doivent être reconnus avant que toute réparation véritable puisse intervenir.
Deuxièmement, les réparations sont indissociables d'excuses présentées sans réserve, ce qui explique pourquoi la conférence d'Accra les considère comme essentielles. Cela explique également pourquoi le programme des réparations rejette le soutien assorti de réserves apporté par les États occidentaux à la résolution des Nations unies. Si ces États ont partiellement reconnu la qualification juridique de ces injustices historiques, ils n'ont pas souscrit à toutes les implications normatives de la résolution, ni accepté une quelconque obligation de fournir des réparations.
Présenter des excuses sans réserve signifie reconnaître les torts commis, en assumer la responsabilité et s'engager à les réparer. À défaut, les réparations risquent d'être perçues comme de simples transferts imposés ou des concessions politiques, plutôt que comme l'expression d'une justice réparatrice. En reconnaissant le caractère injuste des actes commis, en réaffirmant la dignité des personnes lésées et en exprimant un repentir sincère, des excuses sans réserve ouvrent la voie à la réconciliation, les victimes restant libres d'accorder leur pardon.
Des excuses sans réserve reflètent également le principe d’une responsabilité autonome qui ne dépend pas de la réciprocité. La volonté des acteurs africains de reconnaître la participation de certains Africains à la traite des esclaves ne peut être une condition préalable à la reconnaissance par les anciennes puissances esclavagistes ou coloniales de leur propre responsabilité. Inversement, le refus de ces dernières d’admettre leur responsabilité ne dédouane pas les premiers.
Les réparations doivent être à la hauteur des conséquences durables des injustices historiques
La notion d'excuses sans réserve permet également de distinguer les réparations de l'aide au développement, de la coopération humanitaire, de l'aide extérieure et des partenariats économiques classiques. En l'absence d'une reconnaissance des injustices historiques, d'une acceptation de la responsabilité et d'un engagement à réparer les préjudices causés, ces mesures relèvent de la coopération et non de la justice réparatrice.
Troisièmement, les mesures de réparation doivent être suffisamment larges pour être à la hauteur de l'ampleur et des conséquences durables des injustices historiques. Parce que les héritages de l'esclavage et du colonialisme sont à la fois structurels et individuels, les réparations vont au-delà de la seule indemnisation financière.
Ces mesures sont énoncées dans les instruments de l'UA et les textes connexes relatifs aux réparations. Elles comprennent la restitution, la réadaptation, la commémoration, la restitution du patrimoine culturel, les réformes institutionnelles, l'allégement de la dette, le transfert de technologies, la coopération au développement, les garanties de non-répétition, la réforme de la gouvernance mondiale et un renforcement de la représentation de l'Afrique au sein des institutions internationales.
Les engagements récents des Pays-Bas et de l'Allemagne à restituer des biens culturels au Ghana, ainsi que la réaffirmation par le Danemark de ses excuses et de son soutien à la préservation d'anciens sites liés à la traite des esclaves, illustrent certaines de ces mesures. Toutefois, les mesures de réparation ne constituent pas un ensemble de revendications politiques distinctes ; elles sont des formes complémentaires de justice visant à réparer les préjudices, à restaurer la dignité et à remédier aux inégalités structurelles.
Quatrièmement, les conceptions africaines de la justice considèrent les réparations comme fondamentalement relationnelles. Comme le souligne la PJTUA, elles sont à la fois réparatrices et vecteur de réconciliation, au bénéfice non seulement des victimes, mais aussi de ceux qui ont commis les injustices historiques, les ont rendues possibles ou en ont tiré profit.
Les réparations ne visent pas seulement à restaurer la dignité des Africains et de leurs descendants. Elles permettent aussi aux anciennes puissances coloniales d'affronter leur responsabilité à l'égard des injustices historiques, de l'assumer et de reconstruire des relations fondées sur l'égalité, le respect mutuel et une humanité partagée.
Les réparations doivent viser un ordre mondial qui porte encore l'empreinte des injustices historiques
Cinquièmement, les réparations constituent un projet de justice mondiale. L'esclavage, la traite transatlantique des esclaves, le colonialisme, l'apartheid, le génocide et les systèmes d'exploitation qui y sont liés ont façonné l'ordre politique, économique et juridique international contemporain. Leurs conséquences continuent d'influencer la répartition des richesses, les trajectoires de développement, la représentation au sein des institutions internationales et la gouvernance mondiale.
Les réparations doivent donc avoir pour objectif non seulement de réparer les préjudices subis par l'Afrique et ses peuples, mais aussi de transformer un ordre mondial qui porte encore l'empreinte de ces injustices historiques. En reconnaissant certains de ces crimes comme des crimes contre l'humanité, tant au niveau de l’UA que des Nations unies, le programme des réparations a acquis une portée universelle.
C'est ce qui explique l'importance des États tiers. Sans porter de responsabilité historique ni d'obligation juridique, ils peuvent contribuer à la justice réparatrice en soutenant les normes internationales, les institutions multilatérales et les réformes en faveur d'un ordre mondial plus équitable. Leur soutien à la résolution des Nations unies sur l'esclavage reflète l'émergence d'un consensus selon lequel faire face à ces injustices historiques relève d'une responsabilité internationale partagée.
Les réparations devraient s'articuler autour, au minimum, de ces cinq éléments interdépendants, dans le cadre d'un processus à la fois réparateur et transformateur, où vérité, responsabilité, réparation, réconciliation et solidarité mondiale se conjuguent pour restaurer l'Afrique et l'ordre mondial.
L'UA devrait envisager d'adopter ces principes comme cadre conceptuel de son programme de réparations. Ils fourniraient un langage commun aux États membres, orienteraient la conception du projet de Fonds mondial pour les réparations, éclaireraient les futures négociations avec les partenaires internationaux et permettraient à l'Afrique de défendre une vision cohérente, unifiée et fondée sur des principes de la justice réparatrice dans les instances de gouvernance mondiale.
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