Adapté de Ludovic Courtès/Wikimedia Commons

L'Afrique doit tenir compte du rapport des Nations unies sur le génocide à Gaza

Les pays africains doivent appliquer les conclusions de l'ONU dans des situations de violence comparables, au Soudan, en RDC ou ailleurs.

Deux mois après les conclusions de la Commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU sur l’occupation du territoire palestinien qui ont démontré qu’un génocide était en cours à Gaza, peu de choses ont changé. Les morts parmi les civils continuent de s'accumuler, l'entrée de l'aide humanitaire reste conditionnelle et très peu d'États ont rompu leurs relations avec Israël.

La situation désastreuse à Gaza reflète l’incapacité générale de la communauté internationale à intervenir dans les conflits. Le rapport du 16 septembre aurait dû avoir des implications plus larges pour la justice internationale et les situations de conflit en Afrique, notamment au Soudan et en République démocratique du Congo (RDC).

Cependant, il a été éclipsé par l'aggravation des divisions géopolitiques qui continuent d'entraver toute action multilatérale cohérente. Le cessez-le-feu d’octobre entre Israël et le Hamas, par la médiation des États-Unis, a également détourné l'attention des puissances mondiales et de nombreux commentateurs de la nature de la violence israélienne ou de la nécessité de rendre des comptes.

La commission des Nations unies a conclu qu'Israël avait commis quatre des cinq actes de génocide définis dans la Convention sur le génocide de 1948. Il s'agit du meurtre de membres d'un groupe, de l'infliction de souffrances physiques ou mentales graves, de la création de conditions menaçant la survie du groupe et de l'atteinte à la capacité du groupe de se reproduire.

Dans son rapport, la commission a exhorté Israël à mettre fin à son offensive militaire sur Gaza et à garantir un accès humanitaire libre, et à prendre des mesures pour prévenir de nouveaux actes de génocide. Elle a également réitéré les responsabilités des États en vertu du droit international qui exige la suspension de tout soutien militaire, financier et politique susceptible de les impliquer dans un génocide plausible.

La situation à Gaza reflète un des plus grands échecs de la communauté internationale

Le ministère israélien des Affaires étrangères a rejeté le rapport qu’il a qualifié de « faux », a accusé les membres de la commission d'être des mandataires antisémites du Hamas et a demandé la dissolution de la commission. Le ministère n'a émis aucun commentaire substantiel sur les conclusions accablantes du rapport.

Et ce, malgré le fait qu’un certain nombre d’organisations de défense des droits humains (Amnesty International et Human Rights Watch, par exemple), de spécialistes du génocide (y compris des universitaires israéliens) et d’experts tels que le rapporteur spécial des Nations Unies sur la Palestine ont conclu de manière indépendante qu’un génocide est en cours à Gaza.

Le rapport est le résultat d'une série d'enquêtes menées par la Commission depuis le 7 octobre 2023. La Commission s'est concentrée sur les violations présumées du droit international en Israël et en Palestine. Ses rapports précédents avaient établi l’existence de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Palestine.

La commission, mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, se limite à rassembler des preuves, à établir les faits et à formuler des recommandations. Ses rapports ne sont pas contraignants pour les États membres, mais ils appuient le travail d'enquête des tribunaux internationaux.

La Cour internationale de justice (CIJ) s'est régulièrement reposée sur les travaux de la commission dans ses décisions récentes, notamment dans les deux affaires liées au génocide intentées par des pays africains : l'Afrique du Sud contre Israël et la Gambie contre le Myanmar.

Les réactions africaines reflètent une tension entre calculs géopolitiques et solidarité

Les conclusions du rapport n'ont pas convaincu Israël de changer de cap. Au contraire, l'armée israélienne a lancé une nouvelle offensive terrestre dans Gaza le jour même de la publication du rapport. Le cessez-le-feu négocié par les États-Unis le 13 octobre a peut-être réduit le nombre de victimes, mais il n'a pas mis fin à la guerre. 

Le rapport de la commission apportera certainement d’importantes preuves supplémentaires et fera autorité dans l'affaire portée par l'Afrique du Sud devant la CIJ, ainsi que dans l'enquête en cours sur la responsabilité individuelle des crimes de guerre commis à Gaza. Cette affaire est désormais soutenue par 14 pays, dont trois sont africains : la Libye, les Comores et l'Égypte.

Les États parties à la Convention sur le génocide devront prendre position, en particulier ceux qui sont restés neutres, ont nié que les actions d'Israël à Gaza constituent un génocide ou ont soutenu Israël depuis octobre 2023.

Les réactions africaines au rapport n'ont pas été uniformes et reflètent une tension sensible entre les calculs géopolitiques et la solidarité avec la Palestine. Outre ceux qui se sont joints à l'affaire portée devant la CIJ par l'Afrique du Sud, la Namibie, l'Algérie et le Sénégal ont adopté la position la plus ferme en qualifiant publiquement le comportement d'Israël à Gaza de génocidaire.

Quelques autres États, dont le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Kenya, appellent globalement à la désescalade des hostilités sans attribuer de responsabilité.

Les pays africains doivent appliquer les conclusions des Nations unies dans des situations comparables

La réaction européenne, pour sa part, est restée assez modérée, à l'exception de quelques cas isolés. La Slovénie a imposé un embargo total sur les armes à Israël, déclaré persona non grata deux ministres israéliens d'extrême droite et émis une interdiction de voyage à l’endroit du premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, en août. L'Espagne a suivi en imposant une interdiction de vente d'armes à Israël en septembre.

Si l'impact du rapport reste limité, il a globalement justifié les mesures d’isolement d’Israël sur les plans politique, économique et culturel. On a pu particulièrement le voir avec la proposition de l'Union européenne du 17 septembre de sanctionner Israël, le boycott diplomatique du discours de Netanyahu une semaine plus tard à l'Assemblée générale des Nations unies et les appels de plus en plus nombreux à exclure Israël des compétitions internationales de football.

Ces mesures ressemblent à celles qui ont isolé l'Afrique du Sud dans les années 1980 et qui, associées à des sanctions économiques globales, ont finalement conduit à la chute de l'apartheid.

Au-delà des réponses des États, les conclusions du rapport devraient servir de référence aux pays africains pour affiner leur intervention dans certaines crises résultant d'atrocités de masse commises sur le continent.

Pour affirmer leur engagement en faveur de la justice internationale, les pays africains doivent appliquer les conclusions des organes des Nations unies dans des situations de violence comparables, que ce soit au Soudan, en RDC ou ailleurs sur le continent. 

La justice peut être lente, mais la recherche de la responsabilité suivra certainement en temps voulu.

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