Renforcer les droits des mineurs en conflit avec la loi: La justice juvenile au Benin et au Mali
La place et l'organisation de la justice au Benin et au Mali s'inspirent largement du mode français.
La place et l’organisation de la justice au Bénin et au Mali s’inspirent largement du modèle français, introduit en Afrique occidentale par la colonisation. C’est également le cas de la justice des mineurs, entièrement repensée après la seconde guerre mondiale, avec l’adoption en France du principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif, ainsi que celui de la responsabilité pénale atténuée du mineur et graduée en fonction de l’âge. De même, les rouages essentiels de la justice juvénile au Bénin et au Mali que sont le tribunal des mineurs et le juge des enfants ont été inspirés du modèle français.
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CRDE), l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), les règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de la Havane) ainsi que les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyadh) servent de documents de base quant à la définition des droits fonda- mentaux dont doivent bénéficier les mineurs confrontés au système pénal. Pourtant, bien que les deux pays aient ratifié la CRDE, les droits des enfants en conflit avec la loi ne sont toujours pas garantis pour autant, ni au Bénin, ni au Mali.
Les Règles de Beijing définissent un mineur comme « un enfant ou un jeune qui, au regard du système juridique considéré, peut avoir à répondre d’un délit selon des modalités différentes de celles qui sont appliquées dans le cas d’un adulte » (article 2.2.a). Afin de satisfaire aux standards internationaux, un système de justice juvénile performant doit donc répondre à des critères spécifiques en ce qui concerne les conditions d’arrestation, de déten- tion et de jugement des mineurs. Les systèmes béninois et malien seront donc examinés dans cette optique.
L’Initiative Africaine Pour La Sécurité Humaine
Auteur: Romain Malejacq
