Un étranger comme tout premier Procureur spécial de la Gambie ?
Sa mission consiste à garantir la justice et la réconciliation, en évitant aux victimes une perception de la responsabilité comme lointaine ou extérieure.
Le 9 mai dernier, l’avocat britannique Martin Hackett a prêté serment en tant que Procureur spécial de la Gambie chargé des poursuites liées aux crimes commis sous le règne de Yahya Jammeh, entre 1994 et 2017. Il statuera sur de graves violations des droits humains et des crimes internationaux, dont des cas de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées.
M. Hackett exercera à la fois au sein du Département criminel spécial de la Haute cour et du Tribunal spécial pour la Gambie, sous l’égide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le procureur général Dawda Jallow a déclaré qu’il avait été sélectionné parmi un grand nombre de candidats.
Or, la nomination d’un procureur étranger semble paradoxale au processus « mené par les Gambiens » en vertu du projet de loi de 2024 relatif à un mécanisme spécial de responsabilité. Ledit projet de loi reconnaît la nécessité d’un soutien international, mais réserve en priorité les postes clés aux Gambiens.
D’autres lois découlant de ce cadre directeur suivent une approche similaire. Le Statut du Tribunal spécial se veut prudent quant aux nominations de ressortissants non-Gambiens. Il établit même une hiérarchie de préférence, donnant la priorité aux candidats issus d’États membres de la CEDEAO, puis aux ressortissants d’autres pays africains. Et la Loi régissant le Bureau du procureur spécial demande spécifiquement au président de donner la préférence à des ressortissants gambiens pour le poste de premier Procureur spécial.
Bien que n’étant pas juridiquement contraignante, cette préférence revêt assurément un poids normatif, exigeant l’élaboration à dessein d’un processus visant à rechercher et à nommer un Gambien compétent. Mais, le gouvernement n’a fait aucune déclaration officielle à cet effet ni justifié le choix d’une autre ligne de conduite.
La nomination d’un procureur étranger est inhabituelle au regard des usages nationaux et de l’expérience comparative.
La nomination d'un procureur étranger contredit le cadre légal qui privilégie explicitement les Gambiens
Des juges étrangers ont parfois exercé en Gambie, mais cela a rarement été le cas des procureurs. La seule exception semble être Sir Phillip Bridges (1965-1968). Sa nomination s’inscrit dans un contexte d’après l’indépendance où la mise en place et la consolidation d’institutions judiciaires dans plusieurs États africains ont nécessité le recours à des avocats expatriés.
L’ensemble du processus de justice transitionnelle en Gambie a largement conservé une dimension nationale. Contrairement à des institutions comparables au Kenya et au Sud-Soudan, la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) de la Gambie ne comptait aucun agent étranger, à l’exception d’un expert en santé mentale officiant au sein de l’ Unité de soutien aux victimes. Le rapport final de la TRRC a été entièrement rédigé par des commissaires, des agents et des experts juridiques gambiens.
Même si, selon certaines informations, un seul des 13 candidats au poste de Procureur spécial serait gambien, l’idée que le processus de recrutement traduirait un manque de compétences gambiennes en la matière ne tiendrait pas la route.
Le pays abrite l’une des principales institutions africaines de défense des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et a formé des juristes de renommée internationale. Parmi eux figurent Fatou Bensouda, ancienne procureure de la Cour pénale internationale (CPI) ; Hassan Bubacar Jallow, ancien procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda ; et Abubacarr Tambadou, représentant de la Gambie dans le procès pour génocide intenté au Myanmar devant la Cour internationale de justice.
Il est également difficile de justifier le choix de la Gambie à la lumière des modèles de poursuite utilisés dans les tribunaux internationaux et hybrides. De nombreux tribunaux opérant sur les territoires où des crimes ont été commis – comme au Cambodge et en République centrafricaine – ont su trouver un équilibre entre expertise internationale et appropriation nationale grâce à des mécanismes conjoints de poursuite.
Hackett apporte certes une crédibilité internationale, mais son expérience en justice transitionnelle en Afrique est incertaine
Le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone aura été une exception notable, car un procureur étranger y exerça. Mais cette démarche était due à une faible appropriation locale et à des poursuites coûteuses et sélectives.
Les procédures nationales chargées d’établir la responsabilité de crimes internationaux ont souvent été pilotées par des acteurs nationaux, comme on l’a vu en Colombie, en Éthiopie, au Sénégal, en Irak et au Bangladesh. Les procureurs étrangers sont plus fréquents dans les tribunaux établis en dehors du territoire où les crimes ont été commis, comme ceux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, le Kosovo et le Liban. Cette catégorie inclut également le tribunal hybride proposé pour le Sud-Soudan.
Au-delà de cette comparaison, la décision de l’État gambien soulève une question plus large : la nomination d’un Procureur spécial étranger risquerait-elle d’affaiblir le principe d’appropriation nationale par ailleurs clé de voûte du cadre de justice transitionnelle du pays ?
La nomination de M. Hackett pourrait s’expliquer par la nécessité de gagner la confiance des bailleurs de fonds, de bénéficier d’une expertise technique et d’assurer une neutralité politique. Et la nomination de substituts gambiens permettrait peut-être de répondre aux préoccupations liées à l’appropriation nationale. Toutefois, le Procureur spécial exerce un contrôle important sur le processus, y compris, dans une certaine mesure, la nomination de son substitut.
L'ouverture de la Gambie à l'égard des juges étrangers et la confiance relativement faible du public dans les institutions nationales pourraient laisser croire à un soutien aux experts internationaux. Or, les juges étrangers précédents ont été critiqués et qualifiés de «mercenaires ». Ces préoccupations pourraient prendre davantage d’importance dans le contexte politiquement sensible des poursuites relevant de la justice transitionnelle, où la légitimité et l’appropriation nationale sont essentielles.
Hackett devra dépasser la logique des condamnations pour ancrer le processus dans la réconciliation gambienne
Le processus de responsabilité en Gambie s’inscrit dans le cadre plus large de la justice transitionnelle qui a débuté avec la TRRC. À ce titre, les mécanismes devraient, en fin de compte, contribuer à favoriser la réconciliation.
Cette approche n’est ni nouvelle ni propre à la Gambie. Même des tribunaux relativement détachés des processus nationaux de justice transitionnelle, tels que les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, ont reconnu que les procès pour crimes internationaux devaient également contribuer à la réconciliation et au rétablissement de l’ordre social.
En vue de renforcer la justice et la paix dans le cadre des poursuites liées aux crimes commis sous le régime de Jammeh, il convient notamment de tenir compte des perceptions de la justice au sein de la communauté. Il s’agit de trouver des voies complémentaires entre les mécanismes de justice traditionnels et formels.
Une autre question importante se pose alors : le Bureau du procureur spécial, placé sous une direction étrangère, connaît-il suffisamment les traditions africaines de justice réparatrice et les philosophies juridiques locales ? Ce point est important, car la justice transitionnelle en Afrique cherche de plus en plus à relier la responsabilité formelle à des approches de justice et de réconciliation tenant compte des réalités locales.
Des préoccupations similaires ont émergé dans le cadre de procédures internationales concernant des affaires africaines, à l’instar du procès devant la CPI de Dominic Ongwen, ancien commandant de brigade de l’Armée de résistance du Seigneur en Ouganda.
Fort d’une expérience acquise principalement au Liban, au Kosovo et en Ukraine, Hackett pourrait conférer une crédibilité internationale au processus de responsabilité en Gambie, mais son expérience des processus de transition en Afrique reste incertaine.
Il lui incombe donc l’importante responsabilité d’obtenir le soutien et la confiance de la communauté internationale, mais aussi de veiller à ce que le processus ne semble pas distant ou imposé de l’extérieur aux victimes et à la société gambienne.
M. Hackett devra faire plus qu’un procureur classique qui s’occupe de la stratégie juridique et des condamnations. En tant que procureur de justice transitionnelle, il sera attentif aux objectifs plus larges de la responsabilité dans la période qui suit la fin d'un régime autoritaire. Il s’agit de la reconnaissance des victimes, la réconciliation sociale, la reconnaissance historique et le rétablissement de la confiance du public dans les institutions judiciaires.
Si vous souhaitez republier des articles ISS Today, veuillez nous écrire. Les droits exclusifs de re-publication ont été accordés à Premium Times, au Nigeria, et à News24, en Afrique du Sud.
