Accord BBNJ : les enjeux de la COP1 pour l’Afrique
La capacité de l’Afrique à influencer les règles de la première assise en janvier dépendra de la coordination entre ses délégations.
Publié le 29 octobre 2026 dans
ISS Today
Par
David Willima
chercheur, Risques climatiques et sécurité humaine, ISS Pretoria
Angelique Pouponneau
égociatrice en chef pour les questions océaniques au sein de l’Alliance des petits États insulaires
L’accord BBNJ, conclu au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), fixe les règles pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer et dans les fonds marins situés au-delà des juridictions nationales. Ces espaces représentent près des deux tiers des océans du globe. L’accord est entré en vigueur le 17 janvier, après avoir atteint le seuil des 60 ratifications.
Les parties se réuniront du 11 au 22 janvier 2027 à New York pour la première Conférence des Parties (COP1), l’organe décisionnel de l’accord. La COP1 mettra en place le secrétariat, définira ses relations avec l’ONU, les mandats des organes subsidiaires ainsi que les modalités de fonctionnement et de financement.
Ces premières décisions, en apparence procédurales, ont souvent des répercussions durables au détriment de l’Afrique. Par exemple, la pratique informelle de la Green Room de l’Organisation mondiale du commerce consiste, pour quelques grandes économies, à négocier des textes clés et à les présenter aux autres membres. En 1999, la protestation des ministres africains contre l’opacité du processus et leur refus du consensus ont provoqué l’échec des négociations ministérielles de Seattle.
L’Afrique peut-elle contribuer à l’élaboration des règles de l'accord BBNJ et à leur mise en œuvre ?
L’enjeu central réside dans le droit de vote. Avec ses 22 membres signataires, l’Afrique représente 21 % des 104 États parties au BBNJ. Ce chiffre est important car seules les parties peuvent prendre des décisions lors de la COP et désigner des experts au sein de ses organes subsidiaires.
Les décisions procédurales en apparence s’inscrivent dans la durée, souvent au détriment de l’Afrique
L’accord entre en vigueur 30 jours après le dépôt de l’instrument de ratification que les États doivent finaliser avant le 12 décembre pour siéger à la COP1. Sans cette démarche, 32 États africains seront exclus de l’établissement des règles sur le financement, l’accès aux données et le suivi.
La détention d’un siège ne garantit pas l’influence. Sans consensus sur des questions clés comme le siège du secrétariat, le vote s’effectuera à la majorité des deux tiers par scrutin secret. Les règles de partage des avantages découlant des ressources génétiques marines (étudiées à des fins médicales) nécessitent une majorité des trois quarts.
Si l’Afrique représentait au moins un quart des États membres, elle pourrait bloquer un vote à la majorité des trois quarts ; avec un tiers des membres, un vote à la majorité des deux tiers. Pour le continent, le consensus sur les positions clés sera déterminant, car tous les États membres ne peuvent pas participer aux négociations parallèles. Cela signifie que les petites délégations devront repartir leurs représentants dans les espaces de négociation.
Quatre décisions prises durant la COP1 montreront si l’Afrique est capable de transformer ses sièges en influence.
Tout d’abord, la question du siège du secrétariat. La Chine, le Chili et la Belgique sont candidats pour l’accueillir, et l’Afrique (premier bloc de vote de l’ONU) jouera un rôle crucial. Les capitales africaines, sollicitées par ces candidats, doivent vérifier que les pays hôtes garantiront l’indépendance du secrétariat, la protection des données et la préservation des fonds destinés aux pays en développement. Le vote se déroulant à bulletin secret, les promesses formulées en coulisses engagent peu : il revient aux parties africaines de s’assurer que leurs votes sont conformes à ces priorités.
Un consensus s’impose puisque tous les États membres ne peuvent participer aux réunions parallèles
Ensuite, l’Organe scientifique et technique est chargé d’examiner les propositions d’outils de gestion par zone, de formuler des observations sur les études d’impact environnemental et d’en définir les normes. La troisième session de la Commission préparatoire (PrepCom3) n’est pas parvenue à s’accorder sur l’élection des membres des organes subsidiaires lors de la COP1 ; en l’absence de candidatures et d’élections anticipées, leur constitution pourrait être reportée à la COP2.
L’Afrique devrait identifier des candidats qualifiés en s’appuyant sur ses réseaux régionaux. Des organisations telles que l’Association des sciences marines de l’océan Indien occidental peuvent mobiliser les compétences locales et renforcer les capacités des délégations, garantissant une expertise continentale affranchie des données extérieures.
Le troisième point portera sur la définition de l’architecture financière. Le Fonds spécial devra mobiliser des sources de financement distinctes du Fonds pour l’environnement mondial, qui dessert déjà cinq autres accords. Il financera la formation et le transfert de technologies nécessaires aux pays en développement.
Lors de la PrepCom3, les délégués ont recommandé la création d’un comité de 35 membres chargé de rédiger les règles statutaires du Fonds spécial, à adopter durant la COP2. Ce fonds n’étant pas opérationnel avant au moins deux ans, ce comité déterminera les conditions d’accès à ses financements : une présence africaine influente y est donc indispensable.
La quatrième décision portera sur les ressources génétiques marines répertoriées en ligne. L’Afrique s’est investie pour que ces ressources soient reconnues comme « patrimoine commun de l’humanité » à partager équitablement, mais la mise en œuvre de ce principe s’avère complexe. Le Fonds de Cali, mécanisme volontaire de la Convention sur la biodiversité percevant les contributions du secteur privé, n’a reçu que 6 000 dollars américains de deux entreprises depuis février 2025.
L’Afrique a besoin de membres influents au sein du comité de rédaction des règles du Fonds spécial
En outre, le mécanisme d’échange d’informations de l’accord BBNJ, chargé de faciliter la diffusion d’informations (notamment les notifications concernant la collecte et l’utilisation des ressources génétiques marines et de leurs séquences numériques), doit être mis en place rapidement. Alors que les délégués hésitent entre un système centralisé et des nœuds régionaux, l’Afrique doit promouvoir un modèle inclusif valorisant son capital scientifique.
Surmonter ces défis lors de la COP1 exige une préparation rigoureuse. Malgré les efforts déployés pour harmoniser les positions africaines, maintenir un front uni reste complexe compte tenu des ressources limitées, des priorités concurrentes et des réalités divergentes entre les pays côtiers, insulaires et enclavés. Deux éléments seront déterminants.
Premièrement, les conventions régionales sur les mers jouent un rôle clé. L’accord BBNJ stipule que leur application doit favoriser la coordination sans porter atteinte aux organismes régionaux. L’Afrique en compte quatre, couvrant l’Atlantique, l’océan Indien occidental, la Méditerranée, la mer Rouge et le golfe d’Aden. La Convention de Nairobi, qui couvre l’océan Indien occidental, pilote une approche coordonnée de la mise en œuvre dont les trois autres pourraient s’inspirer.
Deuxièmement, compte tenu de ses moyens limités, l’Afrique ne peut reconstituer son expertise tous les deux ou trois ans. Elle a besoin d’un renforcement pérenne des capacités pour garantir la continuité de l’expertise et des connaissances, malgré la rotation des diplomates et des experts.
La COP1 ne se limitera pas à trancher des questions de procédure. La réunion de janvier désignera les dirigeants des organes d’exécution, ce qui, pour l’Afrique, soulève des questions environnementales, économiques et de sécurité.
L’Afrique a contribué à l’élaboration de l’accord BBNJ ; elle doit désormais participer aux décisions concernant sa mise en œuvre, sous peine de voir ses intérêts occultés. L’influence du continent dépendra de sa capacité à transformer sa présence en pouvoir de négociation à long terme, en appropriation institutionnelle et en mise en œuvre effective.
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