Rapprocher paix et droits humains au sein de l’UA
Une collaboration entre le Conseil de paix et de sécurité et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est nécessaire pour promouvoir les droits humains.
L Le 21 août, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) a tenu une consultation virtuelle avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce dialogue annuel vise à intégrer la dimension des droits humains dans les travaux du Conseil.
Alors que le respect de l’État de droit s’affaiblit dans un contexte d’effritement de l’ordre mondial et que les populations civiles souffrent sous le joug de régimes de plus en plus autoritaires, les interactions entre les organes de l’UA sont cruciales pour la justice et la paix. La session a permis d’évaluer l’efficacité des deux entités dans l’exercice de leur mandat commun de promotion et de protection des droits humains.
Où en sont le CPS et la CADHP ?
L’article 19 du Protocole du CPS constitue le fondement juridique de cette relation en imposant une coopération étroite entre les deux entités. La CADHP y apporte son expertise, ses informations et ses analyses en matière de droits humains, tandis que le CPS mobilise les outils de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) pour répondre aux situations identifiées par la Commission. L’article 19 établit ainsi un lien entre l’APSA et le système africain des droits humains.
Ce partenariat prometteur n’est pourtant que partiellement institutionnalisé. Malgré les progrès récents, la coopération repose souvent sur des crises, des personnalités et des circonstances politiques plutôt que sur une action conjointe prévisible.
Le recul de l’État de droit rend la coopération entre les organes de l’UA cruciale
Longtemps négligée, cette relation a retrouvé une place de premier plan en raison des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis au Soudan. Dans son 1 218e communiqué de juin 2024, le Conseil a demandé à la Commission de l’Union africaine (CUA) et à la CADHP d’enquêter et de lui recommander des mesures concrètes pour la protection des civils.
Cette décision a abouti à une mission conjointe d’enquête sur la situation des droits humains au Soudan. Long de 107 pages, son rapport ne documente qu’une partie des exactions généralisées, dont les violences sexuelles liées au conflit et les violations du droit à la vie, à la dignité, à la libre circulation et aux autres libertés fondamentales.
Mais la mise en œuvre est au point mort, car bon nombre des mesures recommandées relèvent de structures de l’UA – dont le CPS et la CADHP – qui disposent de peu de moyens de suivi et de contrainte. L’UA doit utiliser les outils à sa disposition, non seulement au Soudan, mais dans tous les États membres où les violations récurrentes des droits humains entravent le développement, la paix et la sécurité.
Des lacunes de coordination
Le communiqué n° 866 du CPS, adopté en 2019, a rendu obligatoires les consultations avec la CADHP. Il prévoit aussi des mesures pour renforcer cette collaboration : réunions d’information régulières sur les droits humains, échanges suivis entre les présidents des deux organes et inscription permanente des droits humains à l’ordre du jour du CPS. Bon nombre d’entre elles n’ont pas encore été appliquées.
La récurrence des conflits, souvent alimentée par l’impunité, affaiblit la capacité du CPS à les résoudre
Les consultations de juin et d’août 2026 faisaient suite à une longue interruption des échanges formels, qui a suscité des critiques parmi les principaux acteurs du continent. Bien que les deux entités aient poursuivi leurs mandats respectifs, l’échange d’informations, l’alerte précoce et la riposte face aux violations massives des droits humains sont restés limités. Le Soudan est aujourd’hui le seul conflit pour lequel un mandat du CPS a débouché sur une mission conjointe CADHP-CUA.
Ce manque de coordination n’est pas seulement procédural, il est substantiel. En avril 2026, le CPS a mené une mission de terrain au Soudan du Sud pour évaluer les tensions politiques en amont des échéances électorales. Malgré les violences intercommunautaires, les pertes en vies humaines et les détentions arbitraires, la mission ne comportait aucun mandat relatif aux droits humains ni point focal de la CADHP.
De même, la CADHP a mené des missions de promotion en République démocratique du Congo (RDC) et au Zimbabwe en 2026 sans consultation ni coordination avec la CUA.
Ce décalage institutionnel a des conséquences qui dépassent les institutions elles-mêmes. Les violations des droits humains et l’impunité alimentent la récurrence des conflits et affaiblissent la capacité du Conseil à les résoudre. Exercés en vase clos, les mandats du CPS et de la CADHP négligent la dimension droits humains de la paix et de la sécurité, fragmentant, au lieu de les intégrer, les architectures africaines de paix et de sécurité et des droits humains.
Vers une coopération structurée
Une collaboration plus institutionnalisée est possible. Le communiqué n° 866 a officialisé les consultations, mais la relation gagnerait à s’appuyer sur des évaluations techniques conjointes, des missions de pays ou de crise, un échange d’informations en matière d’alerte précoce et un mécanisme permanent de coordination et de suivi entre le CPS et la CADHP.
Sans mécanisme traduisant l’analyse des droits de l’homme en actions politiques, le défi reste entier
Ces mesures présenteraient trois avantages. Premièrement, elles ancreraient une approche fondée sur les droits humains dans la prévention et l’atténuation des conflits. Mieux comprendre comment la reddition de comptes peut prévenir ou atténuer l’instabilité renforcerait le travail du CPS comme celui de la CUA.
Deuxièmement, elles permettraient de rationaliser des missions techniques globales et multidimensionnelles. Le fonctionnement de l’UA s’en trouverait amélioré, chaque entité comprenant mieux son rôle, ses contraintes et les points d’entrée pour collaborer.
Troisièmement, une intégration structurelle pourrait combler les déficits de prise de décision et de mise en œuvre des deux organes. Leurs sous-comités et groupes de travail gagneraient à échanger régulièrement leurs informations.
La mission conjointe d’enquête au Soudan a créé un précédent utile pour une approche intégrée de l’UA face aux conflits, et pourrait être reproduite en RDC et au Soudan du Sud. Structurer cette collaboration garantirait que les droits humains et la sécurité cessent d’être des domaines institutionnels distincts – une séparation mal adaptée aux conflits actuels, nourris par l’exclusion identitaire ou ethnique, la répression et l’impunité.
La complémentarité de leurs mandats devrait faire du CPS et de la CADHP des partenaires naturels. En vertu de l’article 19, les informations relatives aux droits humains doivent nourrir la prévention des conflits et la consolidation de la paix, tandis que l’autorité politique du Conseil doit donner plus de poids concret à la protection de ces droits.
La collaboration actuelle en matière de consultations, d’enquêtes, de prévention des conflits et de réponse aux crises de gouvernance témoigne de progrès réels, mais la relation reste morcelée. Le problème n’est pas l’absence d’autorité juridique, mais celle de mécanismes opérationnels cohérents capables de traduire l’analyse des droits humains en action politique opportune.
Renforcer cette relation est à la fois une obligation juridique et un impératif politique. La crédibilité de l’architecture africaine de paix et de sécurité repose en définitive sur la reconnaissance qu’une paix durable est impossible sans droits humains, reddition de comptes, justice et gouvernance inclusive.
