Doter la Guinée-Bissau d’une nouvelle Constitution pour consolider l’État de droit et la stabilité
La Constitution de la Guinée-Bissau manque de clarté et de précision concernant la délimitation des pouvoirs et les compétences des organes de souveraineté.
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Au lendemain des législatives de 2014, l’Assemblée nationale populaire (ANP) a mis en place une Commission ad hoc sur la réforme constitutionnelle. Peu de progrès ont été enregistrés avant que la Commission ne se retrouve paralysée, à l’instar de toute l’ANP, par la crise politique de 2015. L’actuelle loi fondamentale manque de clarté et de précision dans un certain nombre de domaines importants, à commencer par la délimitation des pouvoirs et la clarification des compétences des organes de souveraineté. Il convient de doter le pays d’une Constitution pensée pour prévenir les blocages politiques, favoriser un fonctionnement harmonieux des institutions et rendre l’État plus effectif et plus juste dans ses missions au bénéfice des populations.
La série de notes d’analyse sur les réformes institutionnelles en Guinée-Bissau
Note d’analyse 1: Doter la Guinée-Bissau d’une nouvelle Constitution pour consolider l’État de droit et la stabilité
Note d’analyse 2: Guinée-Bissau : Réformer les lois électorales
Note d’analyse 3: Guinée-Bissau : Réexaminer la loi-cadre sur les partis politiques
Note d’analyse 4: Guinée-Bissau : Poursuivre la construction d’une justice indépendante et utile aux populations
Note d’analyse 5: Relancer la réforme du secteur de la défense et de la sécurité en Guinée-Bissau
Note d’analyse 6: Quelles réformes institutionnelles pour la Guinée-Bissau ?
À propos des auteurs
Le Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) a été établi en 2009 par la résolution 1876 adoptée le 26 juin 2009 par le Conseil de sécurité de l’ONU. Le mandat du BINUGBIS, tel que précisé dans la Résolution 2404 du 28 février 2018, se concentre sur les priorités suivantes : i) soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Conakry et faciliter un dialogue politique inclusif et un processus de réconciliation nationale; ii) soutenir, par de bons offices, le processus électoral afin de garantir des élections législatives inclusives, libres et crédibles en 2018; et iii) appuyer les autorités nationales dans le processus de révision de la Constitution. La Mission a également pour mandat d’appuyer, coordonner et diriger les efforts internationaux pour renforcer les institutions démocratiques et améliorer les capacités des organes étatiques, promouvoir et protéger les droits humains, soutenir la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée, harmoniser et coordonner l’aide internationale en vue des prochaines élections.
L’Institut d’études de sécurité (ISS) établit des partenariats pour approfondir les connaissances et les compétences en vue de garantir un meilleur avenir pour le continent africain. L’objectif de l’ISS est d’améliorer la sécurité humaine afin de parvenir à une paix et à une prospérité durables. Organisation africaine à but non lucratif, l’ISS a des bureaux en Afrique du Sud, au Kenya, en Éthiopie et au Sénégal. Le bureau de Dakar supervise, en plus de son personnel, des équipes basées en Côte d’Ivoire et au Mali. Le travail de l’organisation porte sur les thématiques liées aux crimes transnationaux, aux migrations, à l’analyse des conflits, au maintien et à la consolidation de la paix, à la prévention de la criminalité, à la justice pénale, et à la gouvernance. L’ISS mobilise son expertise, ses réseaux et son influence pour fournir, en temps utile, des analyses crédibles, des formations pratiques et une assistance technique aux gouvernements et à la société civile. Les actions de l’ISS favorisent l’élaboration de meilleures politiques et pratiques afin de permettre aux décideurs de relever les défis relatifs à la sécurité humaine auxquels l’Afrique est confrontée.
