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Violences numériques transnationaux : la législation africaine est-elle à la hauteur ?

Les récents abus envers des femmes africaines révèlent les failles d'une législation dépassée par la violence sexiste en ligne.

En février, un ressortissant russe a diffusé des vidéos à caractère sexuel montrant des femmes du Ghana et du Kenya filmées sans leur consentement. L’affaire impliquait des femmes d’origine diverse, avec des images monétisées sur une chaîne Telegram payante.

Ces violences sexistes facilitées par la technologie (TFGBV) se servent des outils numériques pour harceler, menacer, exploiter ou nuire à des personnes en raison de leur genre. Elles utilisent l’enregistrement et la diffusion sans consentement d’images à caractère intime, le cyberharcèlement, le doxxing, la sextorsion et le harcèlement coordonné en ligne.

Les TFGBV aggravent la crise mondiale de la violence envers les femmes et les filles, car les technologies numériques permettent la diffusion instantanée et illimitée de contenus, amplifiant ainsi les souffrances des victimes. Elles soulèvent des questions concernant le consentement, la vie privée et l’adéquation des protections juridiques. Des cas recensés en Afrique – et dans le monde – révèlent l’intensification de ces pratiques.

Les résultats d’une étude menée en 2024 auprès d’étudiants à Nairobi montrent qu’environ 90 % d’entre eux ont été témoins de violences sexuelles et sexistes, et que 39 % en ont été victimes. Au Ghana, les organisations civiles ont répertorié des schémas de harcèlement sexiste en ligne, notamment via des images et des actes d’intimidation visant les femmes engagées dans la vie publique. Les données relatives aux poursuites judiciaires sont rares, et bien que la loi sur la cybersécurité sanctionne la diffusion d’images intimes sans consentement, son application reste limitée.

En Afrique, les TFGBV touchent les mineurs et les adultes et sont perpétrées par des inconnus, des proches et d’anciens partenaires motivés par l'argent, la vengeance, la coercition et l’opportunisme. Elles se propagent sur les réseaux sociaux, les plateformes payantes et les messageries. Les dommages qu'elles créent dépassent l’acte initial. Les auteurs agissent seuls ou en réseaux et peuvent être liées à l’État.

Les criminels sont des individus, des groupes opportunistes et, parfois, des personnes liées à l’État

Les outils qui facilitent ces actes évoluent eux aussi. Les lunettes intelligentes qui peuvent enregistrer des images discrètement ont des implications inquiétantes sur la vie privée. Les humains ou les systèmes d’intelligence artificielle peuvent en effet identifier les visages et les lieux filmés, et les associer à des contenus sensibles.

Lorsqu’une Britannique a découvert en ligne une vidéo prise sur elle à son insu, la police a déclaré que filmer en public ne constituait pas un délit. Cet incident met en évidence les conflits entre vie privée et législation.

Les TFGBV entraînent des préjudices aux conséquences immédiates et durables. Au-delà de l’abus initial, les victimes n’ont aucun contrôle sur la diffusion des contenus, leur durée de vie et les destinataires. Le partage sur les réseaux sociaux et l’amplification algorithmique multiplient les préjudices des victimes comme le harcèlement, l’atteinte à leur réputation, l’exclusion sociale et les pertes économiques.

Pour les États, les implications sont systémiques : l’inaction affaiblit leur crédibilité et sape la confiance du public. Une application inégale de la loi nuit aux engagements envers l’égalité des genres et la protection contre la violence. Et l’impunité des criminels restreint l’implication des femmes à la vie publique et politique.

La portée transnationale et les motivations économiques des infractions liées aux TFGBV suggèrent l’existence d’une criminalité numérique sous-estimée dans le discours sur le crime organisé. Considérer ce phénomène comme un problème limité à certains pays pourrait entraîner un sous-financement d’un nouveau champ d’exploitation transnationale.

Outre l’acte initial, le préjudice est amplifié par le partage en ligne et les algorithmes

Le Ghana et le Kenya affirment que l’affaire du ressortissant russe relève du droit pénal et non d’une controverse morale. Les autorités ghanéennes ont invoqué la loi sur la cybersécurité, qui criminalise le partage non consensuel d’images intimes et les menaces connexes. La loi prévoit une coopération interinstitutionnelle et transnationale pour assurer la conservation des preuves numériques et financières.

Le Kenya a lancé des enquêtes conformément à sa loi sur l’utilisation abusive des ordinateurs et la cybercriminalité, qui érige en infraction la diffusion d’images obscènes. Il a dénoncé une atteinte à la vie privée et invité les victimes à recourir aux canaux officiels de signalement.

Le message des deux pays est clair : l’enregistrement et la diffusion sans consentement de contenus intimes constituent un délit grave au regard des législations nationales. Cependant, il n’existe aucun traité d’extradition entre la Russie et le Ghana ou le Kenya ; ainsi, malgré les lois en vigueur, l’application transfrontalière peut s’avérer complexe.

Un rapport récent d’Equality Now sur la TFGBV au Kenya souligne que la mise en œuvre des cadres juridique reste inégale. Les victimes font état de retards, d’une attitude dédaigneuse et d’un soutien insuffisant des autorités, véritables obstacles systémiques et socioculturels à la dénonciation.

Au Ghana, on retrouve les mêmes obstacles : gestion défaillante des preuves numériques, lenteur de la coopération internationale et des enquêtes, capacités judiciaires limitées et fragilité des dispositifs d’aide aux victimes. À cela s’ajoute la stigmatisation sociale qui dissuade les victimes de réclamer justice.

L’attitude dédaigneuse des autorités envers les victimes entrave la dénonciation

Trois barrières structurelles empêchent des actions concrètes. Tout d’abord, le décalage entre les préjudices numériques immédiats et la lenteur des procédures transfrontalières de coopération judiciaire. Deuxièmement, selon INTERPOL, les capacités en matière d’enquêtes cybercriminelles de la plupart des États africains restent limitées. Troisièmement, le débat public pointe souvent du doigt les victimes et tend à oublier les auteurs.

Ces barrières amplifient le fossé entre la loi et son application, ce dont profitent les contrevenants. Au niveau mondial, la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, à laquelle le Ghana a adhéré, prévoit la préservation des preuves transfrontalières et l’entraide judiciaire. La Convention de Malabo de l’Union africaine vise également à harmoniser les cadres juridiques de la cybercriminalité et de la protection des données sur le continent.

En théorie, ces outils permettent le partage des preuves et la coordination des enquêtes mais la ratification inégale, la lenteur des procédures et le manque de capacités nationales restreignent leur portée.

Les gouvernements doivent cesser de considérer l’exploitation sexuelle en ligne comme un simple problème pénal. L’affaire liée à la Russie souligne la nécessité d’une coordination entre les services de répression, les autorités de protection des données, les régulateurs financiers et les superviseurs des plateformes numériques.

Il est indispensable de clarifier les obligations des plateformes concernant les délais de réponse, de conservation des preuves et de procédures de retrait vérifiées, tandis que les prestataires de paiement et les régulateurs des télécommunications peuvent mettre un frein à la monétisation de ces contenus. La coopération transnationale doit faciliter le partage rapide des preuves et la coordination des enquêtes.

Les réponses doivent prioriser les besoins des victimes. Des procédures de signalement immédiates et confidentielles facilitent l’identification et le retrait rapide des contenus. Il est essentiel de sensibiliser davantage le public au consentement numérique, aux droits associés, ainsi qu’aux conséquences de leur violation.

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