L’Union africaine réactive ses mécanismes de sanctions avec l’appui de l’ISS
L’ISS a aidé l'Union africaine à renforcer son régime de sanctions en réponse à la résurgence des coups d'État.
Le sous-comité des sanctions du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a été créé en 2009, mais n'a jamais été opérationnel à cause du manque de soutien des États membres.
Depuis 2021, le continent connait une recrudescence des coups d'État, marqué par l'arrivée au pouvoir de chefs militaires au Burkina Faso, au Tchad, au Gabon, en Guinée, au Mali, au Niger et au Soudan. Les coups d'État sont une particularité du paysage politique africain, avec 100 renversements réussis dans 35 pays entre 1952 et aujourd'hui. Cette séquence récente s’inscrit comme la troisième grande vague de coups d’État dans l'Afrique post-indépendance.
En 2022, le sommet extraordinaire de l'UA en Guinée équatoriale a décidé de réactiver le sous-comité des sanctions du CPS.
L'ISS a collaboré avec le secrétariat du CPS dans l’élaboration d’un nouveau mandat pour le sous-comité et a fourni une formation technique sur la mise en œuvre et le suivi des sanctions. Selon Kwasi Asante, ancien représentant permanent adjoint du Ghana auprès de l'UA, par ailleurs président de la première session de formation du comité, « le comité des sanctions de l'UA était inactif, mais l'expertise de l’ISS a permis au CPS de le réhabiliter.
L'ISS a été un soutien et une ressource précieuse pour les ambassadeurs des États membres de l'UA et pour le comité d'experts du CPS. L'impact de l’ISS est incommensurable ».
Même si les sanctions sont à la fois préventives et réactives, elles seront inefficaces si elles ne sont pas conçues, mises en œuvre et contrôlées de manière adéquate.
Entre 2000 et 2022, l'UA a eu imposé des sanctions à 20 reprises à 15 États membres. Cependant, en l'absence d'un comité chargé de contrôler les sanctions, celles-ci ont été appliquées de manière incohérente et ont produit des résultats mitigés.
Le sous-comité des sanctions réhabilité a reçu sa première directive du CPS en juillet 2024, laquelle consistait à identifier les acteurs extérieurs soutenant les factions belligérantes au Soudan.
« L'ISS a permis aux experts des États membres de l'UA de mieux comprendre la portée des sanctions et d'éclairer les décisions du CPS sur la manière d'élaborer une réponse satisfaisante aux coups d'État », explique Asante.
Le comité des sanctions de l'UA était inactif, mais a été rétabli grâce à l'expertise de l’ISS
« J'ai un profond respect pour l’ISS, qui a contribué à façonner notre compréhension des sanctions. Grâce aux connaissances acquises auprès de l’ISS, mes collègues et moi sommes désormais perçus des ressources précieuses pour combler les lacunes liées à la gouvernance, la paix et la sécurité, tant au sein d’institutions nationales au Ghana qu’auprès du secrétariat du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs ».
L’ISS préconise depuis longtemps l’application de sanctions car elles sont un moyen efficace et peu coûteux entre la diplomatie et la force militaire, et une mesure dissuasive, corrective ou coercitive.
« La réhabilitation du sous-comité des sanctions du CPS est une étape importante qui témoigne de la volonté des dirigeants africains de protéger la gouvernance démocratique sur le continent », déclare Andrews Atta-Asamoah, responsable du programme de l'ISS sur la gouvernance de la paix et de la sécurité en Afrique.
« Si les États membres de l'UA tirent parti du sous-comité, les instigateurs des coups d'État seront contraints d'y réfléchir à deux fois avant de s'attaquer à un gouvernement élu ».
Le rôle du nouveau sous-comité des sanctions est d'appuyer les décisions du CPS concernant l'imposition et la levée des sanctions, en veillant à la clarté et à la cohérence de leur utilisation. Les sanctions seront imposées dans le cadre d'une stratégie plus large qui inclut la médiation et le soutien technique pour le rétablissement rapide de l'ordre constitutionnel.
Le sous-comité recueille des informations sur les pays faisant l'objet de sanctions, assure la coordination avec les organes régionaux et les Nations unies et contribue à minimiser l'impact des sanctions sur la population en général.
Le sous-comité suit également l'évolution politique et socio-économique sur le continent et recommande au CPS des mesures préventives contre les coups d'État. Il suit l'impact des sanctions et les violations présumées, et identifie les personnes et les organisations à inclure ou à retirer de la liste des sanctions. Il peut également recommander la levée des sanctions.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Andrews Atta-Asamoah, ISS : [email protected]
